Centrale des marchés
03b13 78 prestations de rédaction et réécriture d'articles pour le compte de l'INRIA au Chesnay pays : F- code_postal : 78153 ville : Le Chesnay Cedex lieu : domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B...
INRIA 78153Le Chesnay sam-public@inria.fr 0139635128
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03b13

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744923

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115185
JOUE (28/06/13)
213261-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRIA, domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105, contact : service Achats Marchés de la DAF (bâtiment 3), F-78153 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 1 39 63 58 57. E-mail : sam-public@inria.fr. Fax : (+33) 1 39 63 51 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.inria.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Inria, domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105, contact : service Achats Marchés de la DAF (bâtiment 3), F-78153 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 1 39 63 58 57. E-mail : sam-public@inria.fr. Fax : (+33) 1 39 63 51 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_coTOEwGxx9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Inria, domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105, contact : service Achats Marchés de la DAF (bâtiment 3), F-78153 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 1 39 63 58 57. E-mail : sam-public@inria.fr. Fax : (+33) 1 39 63 51 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Inria, domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105, contact : service Achats Marchés de la DAF (bâtiment 3) bureau 7, F-78153 Le Chesnay Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_coTOEwGxx9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
03b13.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance Métropolitaine.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les prestations de rédaction et réécriture d'articles pour Inria.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché a pour objet les prestations de rédaction et réécriture d'articles pour Inria.
Le marché est fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est conclu à prix unitaires.
Le marché n'est pas alloti.
La nature des articles à rédiger varie en fonction des supports.
Il peut s'agir de :
- rapports d'activité (interview des directeurs fonctionnels, des directeurs de centre et des chercheurs) ;
- sujets d'actualité à rédiger et/ou sous forme d'interview ;
- dossiers thématiques ;
- articles pour le web (inria.fr) : portraits, interviews, histoire de recherche ou d'innovation ;
- articles de vulgarisation de culture scientifiques pour Interstices (interstices.info) ;
- articles de vulgarisation en direction du grand public et des jeunes ;
- supports d'événements (inauguration, anniversaires, prix...) ;
- articles à destination de chefs d'entreprises (not. PME innovantes)
Lors des interviews, le journaliste devra éventuellement demander à l'interviewé de fournir : portraits, illustrations de centre..
Selon les supports, les articles seront signés ou non. Des briefs précis seront envoyés (format, destination, calibrage, objectifs, délais).
Les articles ou interviews sont à rédiger essentiellement en langue française, mais il peut arriver qu'un interlocuteur soit étranger et dans ce cas, il faut que le journaliste soit anglophone.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : inria se réserve la possibilité de conclure des marchés portant sur la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions de l article 35-ii-6° du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont financées sur les fonds propres d'inria imputées en dépenses de fonctionnement de chaque exercice.
En application des dispositions du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité
de membre de plusieurs groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature dûment datée et signée (le formulaire Dc1 peut être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et le cas échéant, précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fait apparaître les membres du groupement et est signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
- une déclaration sur l'honneur (le formulaire Dc2 peut être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
03B13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2014 ou juin 2015 ou juin 2016 ou juin 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché:
le marché débute pour une durée de 12 mois à compter:
- du premier jour du mois suivant la date de notification du marché si celle-ci intervient avant le 31 octobre 2013.
- de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 octobre 2013.
Il est reconduit annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
procédure:
la consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue aux articles 28 et 30 du code des marchés publics.
modalités de retrait du dossier de consultation (Dc) sur la plateforme de dématérialisation Inria:
Le DC, mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés d'inria, est librement et gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux prestataires souhaitant télécharger le DC de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation. Dans ce cas, il indique au minimum les éléments suivants:
- le nom de l'organisme pour le compte duquel est téléchargé le dossier
-le nom de la personne physique téléchargeant le dossier
- l'adresse permettant d'assurer de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
faute de transmettre ces informations, le prestataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour être informé des modifications et/ou précisions qui seraient apportées au cours de la procédure.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à leur disposition, les prestataires qui procèdent au retrait du DC par voie électronique, doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc ; open office ; xls ; pdf ; rtf
il n'est pas proposé d'autre mode de mise à disposition du Dc.
Demande de renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurseraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire une demande écrite au contact mentionné à l'article 1.2. Du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit avant la date limite de demande de renseignements complémentaires fixé au 08 juillet 2013 17h.
Les candidats peuvent utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation pour demander des renseignements complémentaires.
les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par Inria sur demande des soumissionnaires avant 10 juillet 2013 17h.
conditions de remise des plis: voir règlement de la consultation
jugement des candidatures:
avant de procéder à l'examen des candidatures, si Inria constate que les pièces mentionnées à l'article 8.1 du règlement de la consultation sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par Inria et qui n'excèdera pas 10 jours calendaires.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l'article 8.1 du reglement de la consultation dans le délai qui leur est imparti, ne sont pas admis.
les candidatures admises sont examinées au regard des pièces produites précitées. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.
jugement des offres
le jugement des offres et le choix des titulaires se fait en tenant compte des critères suivants, notés sur 5 points, et pondérés comme indiqué ci-dessous :
Caractéristiques techniques (60 %)
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments tels qu'ils sont demandés dans le CCTP et tels qu'ils sont présentés dans la réponse technique du candidat et jugée en fonction des sous critères pondérés suivants :
Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation et qualité de la méthodologie de travail présentée 30 %
pertinence des compétences professionnelles des journalistes présentés et garanties qu Inria pourra bien disposer de ces compétences, ou de compétences au moins équivalentes, à la date de prise d'effet du marché et pendant la première année d'exécution 30 %
qualité rédactionnelle jugé à partir de l'échantillon test 30 %
pertinence du Carnet d'adresse 10 %
prix (40 %)
Le critère de prix est évalué en se basant sur le scénario tel que prévu dans le Détail quantitatif estimatif annexé à l'acte d'engagement.
negociation
dans le cadre de la présente consultation, Inria prévoit des négociations selon les modalités définies ci-après (points ci-dessous)
sélection des concurrents admis à la phase de Négociations
La négociation est destinée à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et les dimensionner parfaitement aux besoins d'inria, y compris en tenant compte du résultat de l'audition, lorsqu'une telle audition est prévue.
après un premier classement des offres, Inria se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché sans que pour cela il leur faille améliorer radicalement la compétitivité technique et financière de leur offre.
Seront admises aux négociations, au maximum, les 3 offres les mieux classées à l'issue de l'analyse initiale, sous réserve que les candidats aient obtenu une note égale ou supérieure à 3/5 au critère Caractéristiques techniques.
le but de cette limitation est de ne pas alourdir inutilement la procédure, ni de solliciter inutilement des concurrents ayant remis une offre initiale jugée objectivement non compétitive sur le plan technique et/ou financier.
Inria peut choisir de ne pas procéder à des négociations, d'où l'intérêt pour les candidats de fournir leur meilleure offre dès la remise de leur offre initiale.
discussions avec les concurrents Sélectionnés
Une audition des candidats admis aux négociations est possible. Dans ce cas, les candidats recevront une convocation par courriel, leur indiquant précisément les modalités de cette audition (forme, date, heure, durée, lieu, contenu).
qu'il y ait ou non une audition, les négociations donneront lieu à des échanges écrits, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics d'inria, ou à défaut par l'échange de courriers électroniques. Le nombre de tours de négociation sera indiqué lors de l'envoi aux candidats du formulaire de négociation. . A défaut d'indication, un seul tour de négociation sera possible.
Le délai accordé aux candidats pour la remise de leur offre modifiée figurera dans cet envoi
a l'issue de la phase de négociation, la dernière offreremise par les candidats constitue l'offre finale.
choix de l'offre economiquement la plus Avantageuse
L'Offre économiquement la plus avantageuse retenue est celle classée première à l'issue de la procédure. Le candidat dont l'offre est retenue doit fournir, dans les délais qui figureront dans la communication l'informant de la décision d'attribution, les attestations et certificats fiscaux et sociaux détaillés à l'article 46 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 08 23. URL : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_national.pdf. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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