1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRIA - Service achats marchés
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la maintenance et l'exploitation de l'ensemble des installations de chauffage, de production de froid, de conditionnement d'air, d'un groupe électrogène, de traitement des eaux pour la chaufferie principale et le restaurant, et d'un groupe tournant (onduleur) sur le site du Siège Inria de Rocquencourt
Description: Marché relatif à la maintenance et l'exploitation de l'ensemble des installations de chauffage, de production de froid, de conditionnement d'air, d'un groupe électrogène, de traitement des eaux pour la chaufferie principale et le restaurant, et d'un groupe tournant (onduleur) sur le site du Siège Inria de Rocquencourt
Identifiant de la procédure: d875a6fb-4025-4603-b1e2-b77d15e2a0ac
Identifiant interne: 2025-0353
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Voluceau Rocquencourt BP 105
Ville: Le chesnay Cedex
Code postal: 78153
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du marché : L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er juin 2025 ou, de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum : : - Sur le marché ordinaire, le montant maximum est de 70 000 Euros HT par période d'exécution ; - Sur l'accord-cadre à bons de commande, le montant maximum est de 70 000 Euros HT par période d'exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Accord cadre à bons de commande mono attributaire - Accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: la maintenance et l'exploitation de l'ensemble des installations de chauffage, de production de froid, de conditionnement d'air, d'un groupe électrogène, de traitement des eaux pour la chaufferie principale et le restaurant, et d'un groupe tournant (onduleur) sur le site du Siège Inria de Rocquencourt
Description: la maintenance et l'exploitation de l'ensemble des installations de chauffage, de production de froid, de conditionnement d'air, d'un groupe électrogène, de traitement des eaux pour la chaufferie principale et le restaurant, et d'un groupe tournant (onduleur) sur le site du Siège Inria de Rocquencourt
Identifiant interne: 2025-0353
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Voluceau Rocquencourt BP 105
Ville: Le chesnay cedex
Code postal: 78153
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire doit être effectuée Prendre RDV adresse mail : energies-pro@inria.fr Date limite pour soumettre une demande de visite : 07/04
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur financière (40%)
Description: Le critère « prix » sera apprécié sur la base du montant total HT du DQE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique (60%)
Description: - Organisation mise en place pour le suivi du marché, organisation de l'encadrement et composition des équipes (60 points) - Délai et planning de maintenance dédiés aux installations listées (30 points) - Eco-responsabilité (10 points) L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », noté sur 100 points, sera apprécié sur la base du montant total HT du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera évaluée sur la base des réponses apportées au cadre de réponse technique. Le critère « valeur technique », noté sur 100 points, est apprécié en prenant en compte la présentation de l'organisation selon les sous-critères suivantes :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRIA - Service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRIA - Service achats marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRIA - Service achats marchés
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Adresse postale: Domaine de Voluceau Bât 8 - ROCQUENCOURT-BP150
Ville: Le chesnay cedex
Code postal: 78153
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139635511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 136268a8-ee82-471c-923c-24aac40dce0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 13:35:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194873-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
