1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles
Description: Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant de la procédure: c3dcb4f3-f8f5-4135-badb-e19339889f5a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Pour les autres exclusions voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles
Description: Service de préfinancement de la T2A pour le Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant interne: 2024MM21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier de Versailles
TED eSender: Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d’enregistrement: 26780271800028
Département: Yvelines
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Ville: Chesnay-rocquencourt
Code postal: 78157
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139639133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Numéro d’enregistrement: 130026149 00018
Département: Paris
Adresse postale: 60 Rue Mazarine
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153430545
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +3318252467
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55ef2427-7ee8-4274-b592-62e629694c03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 15:08:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778208-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
