1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Plaisir pour la période de 2025 à 2030 inclus
Description: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Plaisir pour la période de 2025 à 2030 inclus
Identifiant de la procédure: 0923ff80-e2a0-46f9-9543-df06aa6c37f6
Avis précédent: bdbaf8e9-7108-44ba-bba9-eebe2f75ad13-01
Identifiant interne: 2024SB09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Plaisir pour la période de 2025 à 2030 inclus
Description: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Plaisir pour la période de 2025 à 2030 inclus
Identifiant interne: 2024SB09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options:
Description des options: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Plaisir pour la période de 2025 à 2030 inclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Plaisir 220 rue Mansart
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global proposé pour la prestation sur la durée de la mission (25 points) Tarifs des DDL - Diligences directement liées (5 points) (BPU)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Profils dédiés à la prestation ( CV de l'équipe dédiée)(40 points) - Qualité d'intégration des spécificités de l'établissement en termes de méthodologie proposée (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix global proposé pour la prestation sur la durée de la mission (25 points) Tarifs des DDL - Diligences directement liées (5 points) (BPU) - - Profils dédiés à la prestation ( CV de l'équipe dédiée)(40 points) - Qualité d'intégration des spécificités de l'établissement en termes de méthodologie proposée (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier de Versailles
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Versailles
TED eSender: Plateforme des Achats de L'Etat (PLACE)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 164 760,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KPMG SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240058
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 164 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240058
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 193356-2024
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Versailles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d’enregistrement: 26780271800028
Département: Yvelines
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Ville: Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139639133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: KPMG SA
Numéro d’enregistrement: 77572641707266
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Tour EQHO, 2 Avenue Gambetta
Ville: NANTERRE
Code postal: 92066
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Plateforme des Achats de L'Etat (PLACE)
Numéro d’enregistrement: 13002614900018
Département: Paris
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153430545
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 257555
Département: Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 91bae7e0-eb00-4fab-a319-dec35a695a50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 12:11:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164960-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025