1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs des établissements du GHT 78 sud à l’exception du Centre Hospitalier de Versailles
Description: Marché de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs des établissements du GHT 78 sud à l’exception du Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant de la procédure: 7247b5d0-32ee-4d4c-94a3-058e8764cd15
Identifiant interne: 2025SB18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les établissements du GHT 78 Sud à l'exception du Centre Hospitalier de Versailles 78000 YVELINES
Ville: YVELINES 78000
Code postal: 78000 YVELINES
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs des établissements du GHT 78 sud à l’exception du Centre Hospitalier de Versailles
Description: Marché de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs des établissements du GHT 78 sud à l’exception du Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant interne: 2025SB18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Oui se référer au règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les établissements du GHT 78 Sud à l'exception du Centre Hospitalier de Versailles Yvelines 78000 Yvelines 78000
Ville: Les établissements du GHT 78 Sud à l'exception du Centre Hospitalier de Versailles
Code postal: Yvelines 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d’enregistrement: 2678027180002
Département: Yvelines
Adresse postale: 177, rue de Versailles
Ville: Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal: 78157
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139639133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: PARIS
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Numéro d’enregistrement: 13002614900018
Numéro d’enregistrement: 130026149 00018
Département: PARIS
Adresse postale: 60 Rue Mazarine
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: ef572161-70f4-4b53-844e-2cd9fd8823df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 20:06:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856239-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
