Fourniture de produits et consommables d'entretien des locaux, produits d'hygiène corporelle, consommables pour la collecte des déchets, arts de la table no2 pour les établissements adhérents du groupement de commandes mis en place dans le

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Versailles, 177 rue de Versailles, à l'attention de M. le directeur-Ordonnateur du CH de Versailles, F-78157 Le Chesnay.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier de Versailles - Hôpital André Mignot, 177, rue de Versailles, contact : dlase, à l'attention de claire Noé, F-78157 Le Chesnay. Tél. : (+33) 1 39 63 95 16. E-mail : cnoe@ch-versailles.fr. Fax : (+33) 1 39 63 93 30. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Versailles - Hôpital André Mignot, 177, rue de Versailles, contact : cellule des marchés DLASE, à l'attention de Mme Lasne ou Mme Depatureaux, F-78157 Le Chesnay. Tél. : (+33) 1 39 63 81 08. E-mail : sdepatureaux@ch-versailles.fr. Fax : (+33) 1 39 63 93 44. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Tous les adhérents du groupement de commandes RESAH IDF et de SARA Ile-de-France, région Ile de France, F-78157 Le Chesnay
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits et consommables d'entretien des locaux, produits d'hygiène corporelle, consommables pour la collecte des déchets, arts de la table n°2 pour les établissements adhérents du groupement de commandes mis en place dans le cadre du Réseau des Acheteurs Hospitaliers d'ile de France (Resah idf).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de produits et consommables d'entretien des locaux, produits d'hygiène corporelle, consommables pour la collecte des déchets, arts de la table n°2 pour les établissements adhérents du groupement de commandes mis en place dans le cadre du Réseau des Acheteurs Hospitaliers d'ile de France (Resah idf).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39830000, 33711640,33771000,34928480,39221100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 30 septembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement, adhérent au groupement de commandes. Les sommes dues sont réglées par mandat administratif pour les établissements membres publics et par virement ou chèque pour les établissements membres privés.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature - dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ;
- déclaration du candidat - dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ;
- etat annuel des certificats reçus (situation au 31/12/2012) - noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ;
- jugement de règlement judiciaire, le cas échéant ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- extrait Kbis de la société candidate, daté de moins de trois mois à la date de dépôt de l'offre (pièce facultative) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principales références au cours des trois dernières années pour des prestations équivalentes.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : par téléchargement sur www.achatpublic.com ou par demande écrite (courrier ou fax), sur place à la Cellule des marchés Centre Hospitalier de Versailles 78157 Le Chesnay, Tél 01 39 63 81 08. Le présent marché est passé en groupement de commandes coordonné par le Centre Hospitalier de Versailles. Le présent appel d'offres ouvert a pour objectif de mutualiser la fourniture de "produits et consommables d'entretien des locaux, produits d'hygiene corporelle, consommables pour la collecte des dechets, arts de la table n°2" ainsi que la réalisation de prestations associées des membres du groupement de commandes "Produits d'entretien n°2" mené dans le cadre du Réseau des Acheteurs Hospitaliers d'ile-de-france (Resah-Idf).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe-ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe-ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe-ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.