1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'?uvre pour les travaux de restructuration et extension du service des urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Versailles
Description: Concours de maîtrise d'?uvre pour les travaux de restructuration et extension du service des urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant de la procédure: e7a00000-d684-404b-b63c-827250f197f6
Identifiant interne: 2024MB15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Pour les autres exclusion se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et extension du service des urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Versailles (phase candidature)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration et extension du service des urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Versailles (phase candidature)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
TED eSender: Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 26780271800028
Adresse postale: Centre Hospitalier de Versailles 177 rue de Versailles
Ville: Le chesnay-rocquencourt
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139639133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Numéro d’enregistrement: 30026149 00018
Adresse postale: 60 rue Mazarine
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63e3e66f-7c83-4b4e-8dbe-09b200834baf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 11:07:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712406-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
