1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service de restauration collective destinée aux scolaires
Description: Service de restauration collective destinée aux scolaires (écoles maternelles et élémentaires) et aux enfants des accueils de loisirs, aux adultes intervenant dans les écoles et accueils de loisirs.
Identifiant de la procédure: 0edb416c-5cec-44ca-90e6-2aca238008e0
Identifiant interne: 1SCO/24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché á procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R 2123-1 á R 2123-5 du code de la commande publique. Services sociaux et autres services spécifiques (3° de l'Art. R. 2123-1 du CCP) Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique sont les suivants : Services d'hôtellerie et de restauration de 55510000-8 á 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas]. Les lots 1 et 3 constituent des marchés réservés á des ESAT / Entreprises adaptées en application des articles L 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: suivant RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de restauration pour les convives des écoles du secteur nord du territoire.
Description: préparation des repas du secteur Nord
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: selon DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: sainte-ménehould
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré-contractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché (articles L. 551-1 á L. 551-12, et R. 551-1 á R. 551-6 du code de la Justice Administrative)-Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 á L. 551-23, et R. 551-7 á R. 551-10 du code de la justice administrative)-Recours de plein contentieux á l'encontre du marché : 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est fixée á 2 ans á compter du 1er septembre 2024. Il pourra ensuite être renouvelé de manière expresse, á chaque fois pour une période d'un an, au maximum deux fois, conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: prestations de restauration pour les convives des écoles du secteur sud du territoire.
Description: Préparation de repas du secteur Sud
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: selon DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: sainte-ménehould
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré-contractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché (articles L. 551-1 á L. 551-12, et R. 551-1 á R. 551-6 du code de la Justice Administrative)-Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 á L. 551-23, et R. 551-7 á R. 551-10 du code de la justice administrative)-Recours de plein contentieux á l'encontre du marché : 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est fixée á 2 ans á compter du 1er septembre 2024. Il pourra ensuite être renouvelé de manière expresse, á chaque fois pour une période d'un an, au maximum deux fois, conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: prestations de restauration pour les convives des accueils de loisirs
Description: préparation de repas pour les accueils de loisirs
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: selon DCE
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: sainte-ménehould
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré-contractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché (articles L. 551-1 á L. 551-12, et R. 551-1 á R. 551-6 du code de la Justice Administrative)-Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 á L. 551-23, et R. 551-7 á R. 551-10 du code de la justice administrative)-Recours de plein contentieux á l'encontre du marché : 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est fixée á 2 ans á compter du 1er septembre 2024. Il pourra ensuite être renouvelé de manière expresse, á chaque fois pour une période d'un an, au maximum deux fois, conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement: 20004270300013
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Ville: SAINTE MENEHOULD
Code postal: 51800
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Bertrand COUROT
Téléphone: 0326601738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 107eb969-a15d-4e0b-ac16-17d1cfadc07c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 348730-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
