1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Description: Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Identifiant de la procédure: e3d59b53-93c4-469f-a4e2-b80fc420a8b1
Identifiant interne: ETUDE AAC 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AAC 2025
Description: Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Identifiant interne: AAC 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement: 20004270300013
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Ville: SAINTE MENEHOULD
Code postal: 51800
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Bertrand COUROT
Téléphone: 0326601738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement: 20004270300138
Adresse postale: 50 Avenue de Pertison
Ville: SAINTE MENEHOULD
Code postal: 51800
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND COUROT
Téléphone: +33 326601738
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 33907df4-f35b-4363-b2bc-55e2752b282f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406173-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
