A proximité de Le Chemin 51800 Marne
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
50 Av de Pertison
51800 SAINTE MENEHOULD
Tel : 0326601738
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 24/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.

CURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 95160-2025
95160-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement des eaux usées – CURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
DescriptionCURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
Identifiant de la procéduree0d39d7d-3efe-4cf3-919f-eedc06418e77
Identifiant interneCURAGE BOUES LAGUNES LGAB
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelleVoir législation française
CorruptionVoir législation française
FraudeVoir législation française
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesVoir législation française
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeVoir législation française
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsVoir législation française
Paiement d’impôts et taxesVoir législation française
Paiement des cotisations de sécurité socialeVoir législation française
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalVoir législation française
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialVoir législation française
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailVoir législation française
FailliteVoir législation française
InsolvabilitéVoir législation française
ConcordatVoir législation française
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleVoir législation française
Biens administrés par un liquidateurVoir législation française
État de cessation d’activitésVoir législation française
Coupable d’une faute professionnelle graveVoir législation française
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceVoir législation française
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéVoir législation française
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéVoir législation française
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesVoir législation française
Motifs d’exclusion purement nationauxVoir législation française
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureVoir législation française
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
DescriptionCURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
Identifiant interneNon Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Quantité2 000 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLa-Grange-au-Bois
Code postal51800
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Informations complémentairesLAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesVoir RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomAutre
DescriptionVoir RC
Utilisation de ce critèreUtilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
Descriptionvoir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
Descriptionvoir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires14/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Une habilitation de sécurité est requise
DescriptionVoir RC
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité31/12/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
LieuSainte-Ménehould
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Nombre maximal de participants10
Justification de la durée de l’accord-cadreRAS
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement20004270300013
Adresse postale50 Av de Pertison  
VilleSAINTE MENEHOULD
Code postal51800
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Point de contactBertrand COUROT
Téléphone0326601738
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement17510005600019
VilleChalons en Champagne
Code postal51000
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Point de contactGreffe
Téléphone03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement20004270300138
Adresse postale50 Avenue de Pertison  
VilleSAINTE MENEHOULD
Code postal51800
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Point de contactBertrand COUROT
Téléphone0326601738
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis478ae9c6-efbc-4271-b114-4567d3f441e5  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis95160-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025
Profil d'acheteur : https://www.proxilegales.fr