2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Voir législation française
Corruption: Voir législation française
Fraude: Voir législation française
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir législation française
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir législation française
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir législation française
Paiement d’impôts et taxes: Voir législation française
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir législation française
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir législation française
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir législation française
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir législation française
Faillite: Voir législation française
Insolvabilité: Voir législation française
Concordat: Voir législation française
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir législation française
Biens administrés par un liquidateur: Voir législation française
État de cessation d’activités: Voir législation française
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir législation française
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir législation française
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir législation française
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir législation française
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir législation française
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir législation française
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir législation française