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Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
50 Av de Pertison
51800 SAINTE MENEHOULD
Tel : 0326601738
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 24/03/2025  
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Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.

CURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 95160-2025
95160-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement des eaux usées – CURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
Description: CURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
Identifiant de la procédure: e0d39d7d-3efe-4cf3-919f-eedc06418e77
Identifiant interne: CURAGE BOUES LAGUNES LGAB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Voir législation française
Corruption: Voir législation française
Fraude: Voir législation française
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir législation française
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir législation française
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir législation française
Paiement d’impôts et taxes: Voir législation française
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir législation française
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir législation française
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir législation française
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir législation française
Faillite: Voir législation française
Insolvabilité: Voir législation française
Concordat: Voir législation française
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir législation française
Biens administrés par un liquidateur: Voir législation française
État de cessation d’activités: Voir législation française
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir législation française
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir législation française
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir législation française
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir législation française
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir législation française
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir législation française
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir législation française
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
Description: CURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Quantité: 2 000 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La-Grange-au-Bois
Code postal: 51800
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: CURAGE DES BOUES DES LAGUNES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE LA-GRANGE-AU-BOIS
Description: voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère: 
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir RC
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 31/12/2025
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 24/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Sainte-Ménehould
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Nombre maximal de participants: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: RAS
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement: 20004270300013
Adresse postale: 50 Av de Pertison  
Ville: SAINTE MENEHOULD
Code postal: 51800
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Bertrand COUROT
Téléphone: 0326601738
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement: 20004270300138
Adresse postale: 50 Avenue de Pertison  
Ville: SAINTE MENEHOULD
Code postal: 51800
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Bertrand COUROT
Téléphone: 0326601738
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 478ae9c6-efbc-4271-b114-4567d3f441e5  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95160-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
Profil d'acheteur : https://www.proxilegales.fr
Répondre Accès au DCE