1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres pour l'entretien des filières d'assainissement non collectif des particuliers
Description: Il concerne la vidange des bacs dégraisseurs, des fosses toutes eaux et le nettoyage des éléments constitutifs de la filière d'assainissement et l'élimination des boues. Seules les installations dont les propriétaires ont signé et renvoyé leur convention d'entretien à la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise peuvent bénéficier de l'entretien par le titulaire du présent marché..
Identifiant de la procédure: 1d1f3700-dfb7-4410-a221-21db63d95bba
Identifiant interne: SPANC 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: selon RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des filières d'assainissement non collectif
Description: vidange des bacs dégraisseurs, des fosses toutes eaux et le nettoyage des éléments constitutifs de la filière d'assainissement et l'élimination des boues.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: sainte-ménehould
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux á l'encontre du marché : 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: période du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2026 (renouvelable annuellement 2 fois).
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d’enregistrement: 20004270300013
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Ville: SAINTE MENEHOULD
Code postal: 51800
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Bertrand COUROT
Téléphone: 0326601738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a29ce10-dadd-4996-800c-5ef17666ad08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717690-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
