1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fougères Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de Fougères Agglomération
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de Fougères Agglomération
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Droit transnational applicable:
Description: Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de Fougères Agglomération
Description: A titre d'information, et sans qu'il soit certain que ces niveaux soient reconduits dans le futur contrat, les principaux chiffres du réseau en 2022 (rapport d'activités) : - Fréquentation 2022 : 448 728 validations réelles (suite à la mise en place de la nouvelle billettique en 2021). - Total kilomètres parcourus : 481 580 km (6 lignes + 1 ligne évènementielle) -158 arrêts dont 74 abri-bus -13 véhicules roulants mis à disposition par Fougères agglomération (dont 2 réserves et un non roulant). La flotte de bus est renouvelée progressivement depuis 2021. La collectivité a fait le choix de l'hybride diesel électrique (Mercedes citaro) - Le dépôt appartient à Fougères Agglomération - Mise en place de l'expérimentation de la descente à la demande après 18h depuis oct 2022. - Lancement d'un service de prêt de 100 VAE sur le périmètre de l'agglo en 2024. Les vélos sont mis à disposition. - CFF sur la durée du contrat actuel : 8,5 millions d'euros HT - Recettes commerciales sur la durée du contrat actuel : 2,1 millions d'euros
Identifiant interne: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de Fougères Agglomération
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités de l'Aumaillerie 1, rue Louis Lumière
Ville: La Selle-en-Luitré
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fougères Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fougères Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007245200010
Adresse postale: PA DE L'AUMAILLERIE 1 rue Louis Lumière
Ville: La selle en luitre
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299999099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: 3 Contour de la Motte
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e14caf99-ff9a-4fd3-8f8c-b83f0c972d92 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 11:09:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 357660-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
