1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA FOUGERES AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture en combustible bois pour l'Aquatis 2025-2029
Description: Fourniture en combustible bois pour le centre aquatique l'Aquatis à Fougères pour la période 2025-2029
Identifiant de la procédure: 31e17be2-e620-4bb9-9e2a-1dbed7bfeb44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03413000 Bois de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd Nelson Mandela
Ville: Fougères
Code postal: 35300
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum pour 1 an : 170 000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture en combustible bois pour l'Aquatis 2025-2029
Description: Fourniture en combustible bois pour le centre aquatique l'Aquatis à Fougères pour la période 2025-2029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03413000 Bois de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd Nelson Mandela
Ville: Fougères
Code postal: 35300
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA FOUGERES AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA FOUGERES AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA FOUGERES AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres: CA FOUGERES AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA FOUGERES AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20007245200010
Adresse postale: PA DE L'AUMAILLERIE 1 RUE LOUIS LUMIERE
Ville: La selle-en-luitre
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299945034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fbd4cf2f-2318-4112-bf3c-e493e253f8f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 15:26:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282565-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
