Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/09/2026
Référence : 74695676
Publié dans :
LA REPUBLIQUE SEINE ET MARNE (24/08/2026)
LA MARNE (02/09/2026)
Le Châtelet-en-Brie
accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre du Document d’Objectif du site Natura 2000 «·Massif de Villefermoy·» du 1er/01/2027 au 31/12/2029
Procédure adaptée
7469567601 - SF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, 1, rue des Petits Champs, 77820 Le Châtelet-en-Brie. Tél : 01 60 66 67 10. Courriel : accueil@ccbrc.fr
Objet du marché : accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre du Document d’Objectif du site Natura 2000 « Massif de Villefermoy » du 1er/01/2027 au 31/12/2029.
Type de marché : marché de prestations intellectuelles. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 105 000 euros HT sur la période.
Type de procédure : procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Caractéristiques principales :
Le prestataire aura pour mission d’assurer la coordination administrative et la gouvernance du site, d’améliorer les connaissances et effectuer le suivi scientifique, mettre en œuvre les actions de conservation du site, mettre en place des actions de communication et mettre à jour les aspects juridiques, économiques et techniques du DOCOB.
Retrait du Dossier de Consultation :
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : www.maximilien.fr
Transmission des offres :
Conformément aux dispositions des articles L.2132-2 et R.2132-7 à R.2132-11 du Code de la commande publique, les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie électronique (candidature + offre) à l’adresse suivante : www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres : mercredi 30 septembre 2026 à 17 h 00.
Date d’envoi annonce : 20 août 2026.
