Centrale des marchés
17 délégation de service public pour le marché communal, à Le Château d'Oléron 17 délégation de service public pour le marché communal, à Le Château d'Oléron délégation de service public pour le marché communal. ville : Le Château-d'Oléron lieu : 4 boulevard Victor Hugo -...
Ville de Le Château d'Oléron 17480Le Château-d'Oléron dgs.chateau.oleron@wanadoo.fr
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17 délégation de service public pour le marché communal, à Le Château d'Oléron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154734

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105227

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Le Château d'Oléron, 4 boulevard Victor Hugo - B.P. 49, à l'attention de charlassier Maryse-17480 Le Château-d'Oléron. Tél. : 05-46-75-53-00. Courriel : dgs.chateau.oleron@wanadoo.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : marché communal.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-5 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour le marché communal.

Domaine de la délégation : Autre : marché communal

Durée de la délégation : 3
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : 64-69 rue Chanzy.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 180 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55900000.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 60 B.O.A.M.P. 123 C du 28/06/2014.
3) Critères d'attribution : montant de la redevance annuelle : 40 %
moyen de l'entreprise affecté au contrat pour assurer le suivi des commerçants ambulants sous forme de
note technique et sommaire prévisible du rapport annuel : 35 %
aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service
public : 25 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 1er juillet 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Les Nouveaux Marchés de France
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent
avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11
février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de
la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-
1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité.
En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si
l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est
conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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