1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LE CHATEAU D'OLERON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission et livraison de cartes restaurant au profit des agents de la Commune du Château d'Oléron (budget principal et budget structures touristiques)
Description: Emission et livraison de cartes restaurant au profit des agents de la Commune du Château d'Oléron (budget principal et budget structures touristiques).
Identifiant de la procédure: 69be2c06-3b8b-4a13-9348-a734a251c2b1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission et livraison de cartes restaurant au profit des agents de la Commune du Château d'Oléron (budget principal et budget structures touristiques).
Description: Lot 1 : lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement possible pour 3 années supplémentaires
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: la liste des critères est reprise dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune Le Château d'Oléron
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE LE CHATEAU D'OLERON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LE CHATEAU D'OLERON
Numéro d’enregistrement: 21170093500011
Adresse postale: 4, boulevard Victor Hugo
Ville: Le Château d'Oléron
Code postal: 17480
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546755300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune Le Château d'Oléron
Numéro d’enregistrement: 211 700 935 00011
Adresse postale: 4 BD VICTOR HUGO
Ville: LE CHATEAU D'OLERON
Code postal: 17480
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7213765a-ffe2-4ce4-97d6-bb24a8915460 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 10:20:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486368-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
