1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'AUBAZINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration générale de l'église abbatiale Notre-Dame d'Aubazine, classée au titre des Monuments Historiques
Description: AUBAZINE souhaite procéder à la restauration complète de l'église abbatiale Notre-Dame, classée au titre des MH. Une étude de diagnostic a été réalisée en 2021. Sur cette base, la commune souhaite engager la restauration de l'ensemble de l'édifice. Un accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, va être mis en place pour permettre à la même équipe pluridisciplinaire de réaliser la maîtrise d'oeuvre sur les restaurations extérieures et intérieures attendues. Plusieurs marchés subséquents seront passés : MS1 : maîtrise d'oeuvre restauration des extérieurs : charpente / couverture / élévations extérieures / assainissement / vitraux / SSI / cloches. MS2 : maîtrise d'oeuvre restauration des intérieurs : élévations intérieures / décors peints / sols / menuiserie / boiserie / mobiliers / installations techniques (électricité, SSI, chauffages). Le programme détaillé complet sera transmis aux candidats retenus pour la phase offres. Enveloppe prévisionnelle des travaux extérieurs : 1.990.000 Euros HT / Enveloppe prévisionnelle des travaux intérieurs : 1.410.000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: f4c05071-df45-46fb-ae9d-f29eb1af8246
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise abbatiale Notre-Dame Place Léon Canard
Ville: AUBAZINE
Code postal: 19190
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration générale de l'église abbatiale Notre-Dame d'Aubazine, classée au titre des Monuments Historiques
Description: Etudes et missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la restauration générale de l'église abbatiale Notre-Dame d'Aubazine, classée au titre des Monuments Historiques. PHASE CANDIDATURE. Trois candidats seront retenus pour participer à la phase offre, sauf en cas d'insuffisance de candidature. Choix par hiérarchisation selon les critères suivants, appréciés au regard de l'objet du marché à conclure : Compétences / Références / Note de motivation. Un tableau Excel est à télécharger depuis le profil d'acheteur. Il devra obligatoirement être complété et joint au dossier de candidature. Le non respect de ces exigences entrainera le rejet du dossier de candidature.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : 1 ) Compétence d'architecte en chef des monuments historiques, ou architecte de compétence équivalente (diplôme d'architecte avec spécialisation en architecture du Patrimoine ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes, et justifiant de 10 ans d'activité régulière dans la restauration du bâti ancien), conformément à l'article R621-28 du Code du Patrimoine (mandataire). 2 ) Compétence en économie de la construction spécialisée en patrimoine bâti ancien. 3 ) Compétence en structures anciennes. 4 ) Compétence en fluides : réseaux de courant fort, courant faible et installations de sécurité incendie / chauffage. 5 ) Compétences dans la restauration de vitraux médiévaux de grande qualité, grisailles. Ces compétences pourront être portées soit en interne par l'architecte, soit en co-traitance ou sous-traitance par une autre entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaires DC1 et DC2 à transmettre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les compétences demandées doivent obligatoirement être présentées. - Diplômes selon membres du groupement : architecte ayant une expérience justifiant la capacité à intervenir sur les Monuments Historiques classés (article R621-28 du Code du Patrimoine), compétence en économie de la construction, en structures anciennes, en fluides et en restauration de vitraux médiévaux. - CV justifiant des diplômes et des expériences, indication du nombre d'années dans la structure, références particulières au sein de la structure. - Présentation de trois références détaillées de moins de 5 ans de même nature et de même ampleur, par compétence, comprenant les informations suivantes : maître d'ouvrage public ou privé, type de mission, montant des travaux, année réalisation, description du projet. Tableau Excel de présentation des références à télécharger et à joindre obligatoirement à la candidature. - Note de présentation et de motivation de l'équipe : 4 pages A4 maximum ; police 11 minimum ; interligne simple. Présentation moyens humains et matériels, rôle de chaque membre, méthode de travail collective et motivation. Le non respect de ces exigences entrainera le rejet du dossier de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'église étant classée au titre des Monuments historiques, les délais (instructions d'autorisations administratives et demandes de subventions) sont allongés. En cela, et conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 6 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'AUBAZINE
Numéro d’enregistrement: 21190130100013
Adresse postale: 3, place Léon Canard
Ville: Aubazine
Code postal: 19190
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555257126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32174001-330d-44fa-a86d-9813b080ae35 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 11:53:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602951-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
