Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Mission programmiste pour la restructuration des locaux administratifs et externat du collège André Albert à Saujon
Mission programmiste pour la restructuration des locaux administratifs et externat du collège André Albert à Saujon
Mission programmiste pour la restructuration des locaux administratifs et externat du collège André Albert à Saujon
Section IV: Procédure
Marché public sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et L.2122-1 du code de la commande publique
Section V: Attribution du marché
Mission programmiste pour la restructuration des locaux administratifs et externat du collège André Albert à Saujon
Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique