Avis de marché - Avis n° 26-31633 du 26/03/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-31633
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Chambon-Feugerolles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420044600018
Ville : LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Code postal : 42500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ST2603
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477403003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Voirie
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE ET DE GASOIL NON ROUTIER (GNR) Relance de la procédure ST2601
Code CPV principal - Descripteur principal : 09135100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la déclaration « sans suite » de la procédure ci-dessus pour des motifs d'ordres juridiques puisque la collectivité a constaté une absence de publication de l'AAPC dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) avant la date de remise des offres malgré la validation effectuée dans une presse habilitée. Elle concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique et de gasoil non routier (GNR) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre avec maximum et multi attributaire sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour 12 mois chacune soit une durée maximale du contrat de 48 mois. Le montant maximum annuel pour la période initiale est de 35 000 euro(s) HT et identique pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Sur plusieurs sites de la collectivité 42500 - LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
