Centrale des marchés
Marché de services passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics pour la souscription des contrats d'assurance de la collectivité Marché de services passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics pour la souscription des contrats d'assurance de la collectivité marché de serv...
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Marché de services passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics pour la souscription des contrats d'assurance de la collectivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270425

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/12)
12-195952
Avis de marché
Département de publication : 63
Annonce No 12-195952
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Le Cendre.
 Correspondant :  Prononce Hervé, Maire, 7 rue de la Mairie 63670 Le Cendre, tél. : 04-73-77-51-00, télécopieur : 04-73-77-51-09, courriel : mairie@lecendre.fr, adresse internet : http://www.lecendre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lecendre.fr.

Objet du marché : marché de services passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics pour la souscription des contrats d'assurance de la collectivité.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
4 ans
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (Dc 1)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat (Dc2)
- déclaration sur l'honneur.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - tarifs appliqués : 35 %;
     - assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12as-0091-M.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lecendre.fr
Type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122
mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Le Cendre.
 7 rue de la Mairie 63670 Le Cendre, tél. : 04-73-77-51-00, télécopieur : 04-73-77-51-09, courriel : mairie@lecendre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Le Cendre.
 7 rue de la Mairie 63670 Le Cendre, tél. : 04-73-77-51-00, télécopieur : 04-73-77-51-09, courriel : mairie@lecendre.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 
Lot
2.
 - 
assurance des responsabilités et des risques annexes
 
Lot
3.
 - 
assurance des véhicules et des risques annexes
 
Lot
4.
 - 
assurance de la protection juridique de la collectivité
 
Lot
5.
 - 
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

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