A proximité de Le Cendre 63670 Puy De Dome
Acheteur : Ville de LE CENDRE
7 rue de la Mairie
63670 Le Cendre
Tel : 0473775100
  Reste 78 jours - Date de clôture estimée : 25/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Marché de prestations de services pour la gestion de la structure Multi-Accueil Le Verger des Diablotins sur la commune du Cendre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2025
JOUE - 363942-2025
363942-2025 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – Marché de prestations de services pour la gestion de la structure Multi-Accueil Le Verger des Diablotins sur la commune du Cendre
OJ S 107/2025 05/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de LE CENDRE
Adresse électroniquemairie@lecendre.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations de services pour la gestion de la structure Multi-Accueil Le Verger des Diablotins sur la commune du Cendre
DescriptionLa consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure7903cc59-abe0-450b-a847-7202f636c283
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de prestations de services pour la gestion de la structure Multi-Accueil Le Verger des Diablotins sur la commune du Cendre
DescriptionLa consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Identifiant interneS-PA-1658508
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres25/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/09/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMairie (Salle du Conseil)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de LE CENDRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement488F8CCE-CAB2-95B5-71DDE73308CF2FE3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de LE CENDRE
Numéro d’enregistrement1375
Adresse postale7 rue de la Mairie
VilleLe Cendre
Code postal63670
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactPRONONCE Hervé
Adresse électroniquemairie@lecendre.fr
Téléphone0473775100
Télécopieur0473775109
Adresse internethttp://www.lecendre.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.lecendre.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de LE CENDRE
Numéro d’enregistrement488F8CF0-0C82-60E0-830633F14BDDD33E
Adresse postale7 rue de la Mairie
VilleLe Cendre
Code postal63670
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactCaroline SOULIGOUX
Adresse électroniquecarolinesouligoux@lecendre.fr
Téléphone0473775100
Télécopieur0473775109
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement488F8D00-FDD8-FB2C-BFDCD5B9FD6A7C27
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement488F8D0F-FED6-CE55-B93E792C0A5857A9
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9cb9559b-bddd-462d-adf4-2fc1ce12e907  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/06/2025 12:20:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis363942-2025
Numéro de publication au JO S107/2025
Date de publication05/06/2025