Centrale des marchés
gestion intégrale du restaurant scolaire de la commune du Cellier (année scolaire 2013/2014 avec reconduction expresse 2 fois (sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans) 44 fourniture des denrées alimentaires puis de la préparation des repas au restaurant scolaire des Lonnières, pour le restaurant scolaire et le hall d'accueil de la salle William Turner à Le Cellie...
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Gestion intégrale du restaurant scolaire de la commune du Cellier (année scolaire 2013/2014 avec reconduction expresse 2 fois (sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745891

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214681-2013
BOAMP (29/06/13)
13-108209

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Cellier, 12, rue des mazères, contact : service administration et ressources, à l'attention de Mme stephanie di meglio, F-44850 Le Cellier. Tél. : (+33) 2 40 25 40 18. E-mail : marchespublics@lecellier.fr. Fax : (+33) 2 40 25 31 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://wwwl.lecellier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://ecrivainpublic.doubletrade.net.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://ecrivainpublic.doubletrade.net

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie du cellier - service marchés publics, 12, rue des mazères, F-44850 Le Cellier. Tél. : (+33) 2 40 25 40 18. E-mail : marchespublics@lecellier.fr. Fax : (+33) 2 40 25 31 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ECRIVAIN PUBLIC, B.P. 50026 - 2, place michel ange, F-49308 Cholet Cedex. Tél. : (+33) 2 41 58 56 91. E-mail : ecrivainpublic.commercial@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 41 71 93 38. URL : https://ecrivainpublic.doubletrade.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion intégrale du restaurant scolaire de la commune du Cellier (année scolaire 2013/2014 avec reconduction expresse 2 fois (sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrestaurant scolaire des lonnières (cuisine centrale) et hall d'accueil de la salle william turner, 44850 Le Cellier.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de la fourniture des denrées alimentaires puis de la préparation des repas au restaurant scolaire des Lonnières, pour le restaurant scolaire et le hall d'accueil de la salle William Turner. Le repas doit comprendre 2 éléments bio + pain bio + produits laitiers bio à chaque repas. La gestion des locaux est gérée par le prestataire (personnel non fourni par la collectivité) à l'exclusion de la facturation auprès des familles qui est prise en charge par la collectivité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Nombre de repas enfants élaborés sur place et servis (2012/2013) :
- moyenne de 4 527 repas/mois (juin 2012 à mai 2013 hors juillet/août) ;
- 1595 repas en juillet et 366 en août (année 2012).
(voir détail sur cctp).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en ressources propres, budget principal 2013 - 2014 - 2015 et 2016 (section fonctionnement). Prix unitaires révisables. Application des articles 86 à 118 du code des marchés publics français. Délai global de paiement : 30 jours. Règlement par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- copie des attestations d'assurances, responsabilité civile et responsabilité professionnelle en cours de validité à fournir, par le titulaire du marché ;
- l'offre du candidat devra être composée : . De l'a.e. (acte d'engagement) et de son annexe éventuelle, dûment complété, paraphé et signé, . Du CCAP (cahier des clauses administratives particulières), accepté sans modification, paraphé et signé, . Du CCTP (cahier des clauses techniques particulières), accepté sans modification, paraphé et signé, . Du BDP (bordereau de décomposition des prix), dûment complété et signé, . D'un mémoire détaillé et argumenté sur les réponses proposées par le candidat aux dispositions du cctp, . Des attestations de visite du site (restaurant scolaire des lonnières - hall d'accueil de la salle W. Turner).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiqué dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiqué dans le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiqué dans le règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure adaptée, en application de l'article 30 du Code des marchés publics et Accord cadre au sens des articles premier - 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics Français. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat, qui en fera la demande soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://ecrivainpublic@doubletrade.net, soit retiré auprès de la société Ecrivain Public à Cholet, ou envoyé sur demande écrite, par mail, ou télécopie (voir coordonnées de l'écrivain public à la section I.1). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé auprès de la Mairie de Le Cellier - 12, rue des Mazères - 44850 le cellier (du lundi au vendredi : 8 H 30 à 12 H et 14 H à 16 H). La transmission des offres de façon dématérialisée, par voie électroniques est autorisée sur le site https://ecrivainpublic@doubletrade.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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