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A proximité de Paris La Défense 92079 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis
Tour Enedis, 34 Place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE
Tel : +33 626842894
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/06/2023  
Secteurs d'activité
Compteurs d'électricité.

Fourniture de compteurs d'electricité HTA Saphir

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2023
JOUE - 334530-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des Corolles
Ville: Paris La Defense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Courriel: nicolas.roux@enedis.fr
Téléphone: +33 181975037
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://pha2.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de compteurs d'electricité HTA Saphir

II.1.2)Code CPV principal
38554000 Compteurs d'électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité HTA Saphir.

Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38552000 Compteurs électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Metropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la fourniture de compteurs d’électricité HTA Saphir.

Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum du présent accord-cadre est d'environ 8750 pièces pour la durée du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilan et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière au moment de sa candidature. Les documents devront être remis dans le Portail Achats Enedis dans le dossier référencé AVIS003523.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra disposer d'une Autorisation d'Emploi ou d'une Autorisation Temporaire d'Emploi. Les documents devront être remis dans le Portail Achats Enedis dans le dossier référencé AVIS003523.

Seuls les candidats déclarés aptes pourront participer à la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché référencé AVIS003523.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2023
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