Location entretien d'un véhicule de transport de personnes à l'unité de jour alzheimer du centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis

Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-128983
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier le Cateau-Cambrésis.
 Correspondant : M. Dogimont Renaud, Directeur, 28 Boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis, tél. : 03-27-84-66-01, télécopieur : 03-27-84-66-13, courriel : direction@ch-lecateau.fr, adresse internet : http://www.ch-lecateau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ch-lecateau.fr.

Objet du marché : location entretien d'un véhicule de transport de personnes à l'unité de jour Alzheimer du Centre Hospitalier le Cateau-Cambrésis.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis, 59360 Le Cateau Cambrésis.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la location et l'entretien d'un véhicule pour le transport de personnes vers l'unité de jour Alzheimer du Centre Hospitalier le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché de fourniture et service qui sera passée à compter du 01/10/2012 ou de sa date de notification pour une durée de 2 ans.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics et des décrets du 28 Août 2006 et du 17 Décembre 2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, sur le site Internet du Centre Hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante : http://www.ch-lecateau.fr
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 12-018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
 Correspondant : Mme Delierre, 28 Boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis, tél. : 03-27-84-66-02, télécopieur : 03-27-84-66-45, courriel : ldelierre@ch-lecateau.fr, adresse internet : http://www.ch-lecateau.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
 Correspondant : cellule des marchés, 28 Boulevard Paturle, 59360 Le Cateau Cambrésis, tél. : 03-27-84-66-65, télécopieur : 03-27-84-66-45, courriel : cellule.marches@ch-lecateau.fr, adresse internet : http://www.ch-lecateau.fr.