Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : location entretien d'un véhicule de transport de personnes à l'unité de jour Alzheimer du Centre Hospitalier le Cateau-Cambrésis.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier de le Cateau-Cambrésis, 59360 Le Cateau Cambrésis.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la location et l'entretien d'un véhicule pour le transport de personnes vers l'unité de jour Alzheimer du Centre Hospitalier le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché de fourniture et service qui sera passée à compter du 01/10/2012 ou de sa date de notification pour une durée de 2 ans.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics et des décrets du 28 Août 2006 et du 17 Décembre 2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, sur le site Internet du Centre Hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante : http://www.ch-lecateau.fr
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 12-018.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.
A proximité de Le Cateau-Cambrésis
59360 Nord
Adresse :
28 Boulevard Paturle
59360 Le Cateau-Cambrésis (Code Insee: 59136)
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E-mail : Voir l'e-mail
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
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