Avis de marché - Avis n° 25-12568 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-12568
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Castellet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830035800015
Ville : Le Castellet
Code postal : 83330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Massaia Virginie
Numéro de téléphone du contact : +33 494985790
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburant par carte accréditives et livraison de fioul et de gaz domestique
Code CPV principal - Descripteur principal : 09134200
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Champ de Bataille 83330 - LE CASTELLET
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 184000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Fourniture de carburant par cartes accréditives. Fourniture de carburant par cartes accréditives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09134200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : FRANCE METROPOLITAINE
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Description du lot : 2 : Fourniture par livraison de fioul domestique. Fourniture par livraison de fioul domestique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09135100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : PLACE DU CHAMP DE BATAILLE GROUPE SCOLAIRE DU PLAN GROUPE SCOLAIRE DU BRULAT
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Description du lot : 3 : Fourniture par livraison de gaz domestique (propane en citerne). Fourniture par livraison de gaz domestique (propane en citerne)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09122100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : GYMNASE COLLEGE DU PLAN
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
