1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'EVENOS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'UVRE POUR RENOVATION ENERGETIQUE, REHABILITATION ET EXTENSION DU BATI SCOLAIRE DE SAINTE ANNE D'EVENOS
Description: Le présent concours est un concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. l'opération consiste à la construction d'une école élémentaire à proximité immédiate de l'école maternelle Les Andrieux. Il s'agit de : Construire une école élémentaire de 8 classes. Réaliser une classe supplémentaire pour l'école maternelle. Désimperméabiliser la cour de l'école maternelle. Réaliser une rénovation énergétique de l'école maternelle Mettre à niveau l'accueil périscolaire et le CLSH. Réorganiser le service de restauration pour l'accueil élémentaire.
Identifiant de la procédure: e4c049b1-2463-4e4f-9fc3-7818064479da
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article IV.1 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite trois (3) participants. Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception est défini à l'article I.2 du règlement de concours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des prestations en phase OFFRE se fera sous anonymat, dans les conditions prévues par le règlement de concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique".
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR RENOVATION ENERGETIQUE, REHABILITATION ET EXTENSION DU BATI SCOLAIRE DE SAINTE ANNE D'EVENOS
Description: Le présent concours est un concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique et aux articles 3, 4 et 8 du présent règlement du concours
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois (3) candidats sur la base des critères suivants : Critère 1 : Pertinence de la composition de l'équipe et des compétences de l'équipe appréciées au regard : o De l'expérience des membres de l'équipe au vu des références des prestataires notamment au regard de la cohérence avec le programme de l'opération, o De l'organisation de l'équipe o Des effectifs o Des titres et des diplômes de chacun de ses membres développés dans les CV des intervenants dédiés à l'opération, Critère 2 : Qualité architecturale et pertinence des références sélectionnées par les membres de l'équipe en vue de présenter au jury des opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération. Critère 3 : Moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe en rapport de l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE D'EVENOS
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE D'EVENOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE D'EVENOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'EVENOS
Numéro d’enregistrement: 21830053100017
Département: var
Adresse postale: RDN8 ROUTE DE TOULON
Ville: Evenos
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: RDN8 ROUTE DE TOULON
Téléphone: 0494985086
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494985086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4f86dce-f771-4740-a083-87620ce64c78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:20:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593782-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
