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Fourniture d'orthèses et de prothèses orthopédiques et d'une assistance technique Description II.1) Fourniture d'orthèses et de prothèses orthopédiques et d'une assistance technique. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Achat Martinique F...
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Fourniture d'orthèses et de prothèses orthopédiques et d'une assistance technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097485

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
172758-2014
FRANCE
Carbet
M. Biron Alex, pouvoir adjudicateur
Centre hospitalier du Carbet
quartier Lajus, BP 24
+596 596780220
97221

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Carbet
M. Burban Denis
Centre hospitalier Nord Caraibes
+596 596780238
quartier Lajus BP 24
+596 596780220
97221

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Carbet
Mme Saint-just Claire
Centre hospitalier Nord Caraibes
+596 596780238
quartier Lajus BP 24
serviceachats@ch-carbet.fr
+596 596780220
97221

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Carbet
M. le directeur
Centre hospitalier Nord Caraibes
quartier Lajus BP 24
direction@chnc972.fr
+596 596780220
97221


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Santé
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Fourniture d'orthèses et de prothèses orthopédiques et d'une assistance technique.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
Martinique
FR920


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Objet : fourniture d'orthèses et de prothèses orthopédiques et d'une assistance technique
référence : CHNC/Orthopedie2014
Caractéristiques principales : livraison des fournitures:
centre hospitalier Nord Caraïbe ( CH Carbet)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Suppléance orthopédique
33183000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Voir CCP
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Aucun cautionnement n'est exigé.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement direct sur le budget de l'établissement -
Application des articles 87 à 90 - régimes des avances
Délai global de paiement à 50 jours (article 98 du CMP)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures :
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)
- convention du groupement (le cas échéant) et lettre de candidature (Dc1) signée par chaque membre
- certificats ou attestations prévus à l'article 45 du CMP notamment l'attestation sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
- attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- titres et qualifications professionnelles
- les moyens matériels et humains du candidat

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication du chiffres d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Toutes références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées. Le candidat devra mentionner certains renseignements sur les références citées (type de collectivité, nombre d'agents, type de mission).

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) CHNC/ORTHOPEDIE2014
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 25.7.2014 - 13:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le présent marché est conclu pour une première période d'un an à partir de la notification. Il est ensuite renouvelable 4 fois pour une durée d'un an par reconduction expresse de l'ordonnateur, 3 mois avant l'échéance.
La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans.
documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention:
serviceachats@chnc972.fr
www.antilles-legales.fr

Les offres dématérialisées sont admises ( Voir conditions : article 5 du règlement de la consultation)
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:
procédure d'appel d'offre ouvert - cAO non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 20.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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