Centrale des marchés
fourniture d'orthèses et de prothèses orthopédiques et d'une assistance technique 972 fourniture d'orthèses et de prothèses orthopédiques et d'une assistance technique, à Carbet lieu : -, Quartier Lajus B.P. 24 ville : Carbet pays : F- code_postal : 97221
Centre Hospitalier du Carbet 97221Le Carbet
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Fourniture d'orthèses et de prothèses orthopédiques et d'une assistance technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097217

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77812

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier du Carbet, -, Quartier Lajus B.P. 24, à l'attention de M. Biron Alex, Pouvoir Adjudicateur, F-97221 Carbet. Tél. : (+33) 5 96 78 02 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CENTRE HOSPITALIER NORD CARAIBES, -, Quartier Lajus B.P. 24, à l'attention de M. BURBAN Denis, F-97221 Carbet. Tél. : (+33) 5 96 78 02 20. Fax : (+33) 5 96 78 02 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER NORD CARAIBES, -, Quartier Lajus B.P. 24, à l'attention de Mme SAINT-JUST Claire, F-97221 Carbet. Tél. : (+33) 5 96 78 02 20. E-mail : serviceachats@ch-carbet.fr. Fax : (+33) 5 96 78 02 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CENTRE HOSPITALIER NORD CARAIBES, -, Quartier Lajus B.P. 24, à l'attention de M. le directeur, F-97221 Carbet. Tél. : (+33) 5 96 78 02 20. E-mail : direction@chnc972.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'orthèses et de prothèses orthopédiques et d'une assistance technique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR920.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : Fourniture d'orthèses et de prothèses orthopédiques et d'une assistance technique
référence : Chnc/Orthopedie2014
Caractéristiques principales : Livraison des fournitures:
Centre Hospitalier Nord Caraibe ( CH Carbet).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33183000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir CCP.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct sur le budget de l'établissement -
Application des articles 87 à 90 - régimes des Avances
Délai global de paiement à 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : - la déclaration du candidat (formulaire Dc2)
- convention du groupement (le cas échéant) et lettre de candidature (Dc1) signée par chaque membre
- certificats ou attestations prévus à l'article 45 du CMP notamment l'attestation sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
- attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- titres et qualifications professionnelles
- les moyens matériels et humains du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication du chiffres d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : toutes références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées. Le candidat devra mentionner certains renseignements sur les références citées (type de collectivité, nombre d'agents, type de mission).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHNC/ORTHOPEDIE2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juillet 2014, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour une première période d'un an à partir de la notification. Il est ensuite renouvelable 4 fois pour une durée d'un an par reconduction expresse de l'ordonnateur, 3 mois avant l'échéance.
La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans.
documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention:
les dossiers sont délivrés sur place par le Secrétariat des Services Economiques ou transmis sur demande (voie postale / télécopieur / mail : serviceachats@chnc972.fr aux heures d'ouverture de 8h00 à 13h00. Ils peuvent être téléchargés sur le site : www.antilles-legales.fr
Les offres dématérialisées sont admises ( Voir conditions : article 5 du règlement de la consultation)
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:
procédure d'appel d'offre ouvert - cAO non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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