Centrale des marchés
services d'information et de documentation à Le Cannet services d'information et de documentation à Le Cannet services d'information et de documentation ville : Le Cannet code_postal : 06110 lieu : hotel de ville 20 bd Sadi Carnot
Ville du Cannet 06110Le Cannet blaurent@mairie-le-cannet.fr 0492182241
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Services d'information et de documentation à Le Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946261

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13224
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 14-13224
Départements de rappel : 75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
 Correspondant : Mme Tabarot Michèle, Député-Maire, hotel de ville 20 bd Sadi Carnot 06110 Le Cannettél. : 04-92-18-22-40télécopieur : 04-92-18-22-41courriel : blaurent@mairie-le-cannet.fr.

Objet du marché : services d'information et de documentation.

Caractéristiques principales : 
le prestataire devra mettre à disposition de la commune un réseau d'experts et spécialistes susceptibles d'être consultés par voie téléphonique ou par télécopie pour donner avis, conseils, informations, documents sur toutes questions relevant du champ d'activité des collectivités territoriales.
Le pouvoir adjudicateur prévoit une négociation avec les trois candidats les mieux placés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché : trois ans.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 mars 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avances : sans objet
Délais de paiement : fixés par voie réglementaire
Mode de financement : ressources propres
Mode de règlement : mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - garanties sur la qualité des prestations (moyens humains et techniques, références en matière de dossiers concernant des collectivités locales, étant précisé que les renseignements ne peuvent comporter de mention nominative ni permettre d'identifier les personnes publiques ayant demandé des consultations, sauf si ces personnes ont donné leur accord préalable exprès, disponibilité et délai de réponse pour les consultations et l'assistance) : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-010.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique n'est pas admise .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de présentation des offres seront transmis à l'adresse suivante:
Ville du Cannet
Service des affaires juridiques et contentieuses
20 bd Sadi Carnot
06110 Le Cannet
Les dossiers seront transmis sous simple enveloppe rappelant l'objet de la consultation et la mention "MAPA no 2014-010 ne pas ouvrir" et adressés ou remis contre récépissé au service ci-dessus désigné pour le 14 février 2014, 16 heures délai de rigueur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

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