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F-Le Cannet: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la ville du Cannet. II.1.2) Type de marché...
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F-Le Cannet: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72085

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106570-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Le Cannet
+33 492182311
+33 492182329
FRANCE
Ville du Cannet
service des marchés publics
20 bld Carnot
06110
marches@mairie-le-cannet.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Cannet
+33 492182311
+33 492182329
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uVweU-rANU
Mairie du Cannet
service des marchés publics
20 bld Carnot
06110

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la ville du Cannet.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 5 structures du service de la petite enfance, 06110 Le Cannet, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la ville du Cannet. Le marché a pour objet la confection et la livraison par le prestataire de repas en liaison froide, dans les différentes structures multi-accueil gérées par la Mairie du Cannet:
— multi accueil Villa Gentil, rue Gentil,
— multi accueil Les Mimosas, 2-4 bd de la République,
— multi accueil Les Lauriers, 11 chemin des Lauriers,
— micro crèche Saint Jean, 15 allée Dany Bernard,
— jardin d'Eveil, 51 chemin de l'Aubarède.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
55000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Accord-cadre conclu en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics, pour une période prenant effet à compter du 4.7.2012 jusqu'au 31.8.2013 et pouvant être reconduit tacitement du 1.9.2013 au 31.8.2014. - Nombre minimum annuel de repas: 25 000 - nombre maximum annuel de repas: 40 000 le candidat pourra présenter un maximum de 2 variantes qui porteront exclusivement sur les conditions de livraison des repas figurant à l'article 8 du CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.7.2012.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics modalités de paiement: mandat administratif délais de paiement fixés par voie réglementaire modalités de financement: ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr
http://www.minefe.gouv.fr

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché (échantillons, description et/ou photographies des fournitures) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires - un justificatif de l'immatriculation de la cuisine par les Services Vétérinaires Départementaux et la certification de qualité ISO 9002 ou ISO 9001 ou tout autre certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes ou autres preuves équivalentes - justificatif sur la durée et la nature du contrat lui donnant l'autorisation d'exploiter sa mission pour le compte de tiers dans l'hypothèse où le candidat ne s'appuie pas sur ses propres capacités d'exploitation - une attestation d'assurance indiquant la nature et l'étendue des garanties couvrant les activités de la société.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique décomposée comme suit: valeur gustative (10 %), valeur qualitative indiquant la provenance des produits (viande, fruits) (10 %), variété dans la composition des menus au vu de la grille de menus fournie (15 %) et moyens humains et techniques affectés au marché au regard du mémoire technique (10 %). Pondération 45
3. Critère environnemental. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPA 2012-032
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nice
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif
33 boulevard Franck Pilatte
06300
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat - recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R 421-2 du CJA) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) - recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché - référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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