Centrale des marchés
entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité 06 Entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité à, Le Cannet lieu : 20 Bld Carnot ville : Le Cannet pays : F- code_postal : 06110...
Ville du Cannet 06110Le Cannet marches@mairie-le-cannet.fr 0492182311
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Entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095554

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175151-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78447
SOURCEWEB (21/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Cannet, 20 Bld Carnot, contact : service des Marchés Publics, F-06110 Le Cannet. Tél. : (+33) 04 92 18 23 29. E-mail : marches@mairie-le-cannet.fr. Fax : (+33) 04 92 18 23 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie du Cannet, 20 Bld Carnot, contact : service des Marchés Publics, F-06110 Le Cannet. Tél. : (+33) 04 92 18 23 29. Fax : (+33) 04 92 18 23 11. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wDyLgrYexL

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune du Cannet, 06110 Le Cannet.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité.
Le marché comprend deux lots :
- lot 1 : Signalisation routière et équipements de sécurité
- lot 2 : Equipements de voirie et mobilier urbain.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Le marché concerne des prestations d'entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité. Le marché comprend la fourniture d'équipements divers dans le cadre de travaux effectués par la régie municipale " voirie " ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre de ces mobiliers dans le cadre d'opérations spécifiques.
Les candidats devront fournir, avec leur offre, les échantillons suivants :
Pour le lot 1 :
- 1 panneau B1, diam. 450, Classe 2 DG- prix 1.1.2 a)
- 1 panneau Ab3a + M9c, diam. 700, classe 2 DG - prix 1.1.9 b)
- 1 flèche semi caissonnée D21, 1000 x 250, classe 2 DG - prix 1.1.15 b)
- pour le lot 2
- 1 potelet pmr, diam. 76 fixe vert, Ral 6009, finition avec boule - prix 2.2.4
- 1 corbeille modèle contemporain modèle sineu graff Réf 200725 ou similaire - prix 2.4.7
ces matériels accompagnés de la fiche technique indiquant les caractéristiques du produit, devront être livrés au Centre Technique Municipal - chemin de l'aubarède - 06110 - le Cannet, 48 heures avant la date limite de remise des offres.
Date prévisionnelle de début des prestations : 10 septembre 2014.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en application de la directive européenne du 26 février 2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Signalisation routière et équipements de sécurité
1) Description succincte :
Signalisation routière et équipements de sécurité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232200.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel : 240 000 €o(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Equipements de voirie et mobilier urbain
1) Description succincte :
Equipements de voirie et mobilier urbain
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232200.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel : 240 000 €o(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance selon article 87 du code des Marchés Publics
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique au vu du mémoire technique décomposée comme suit : moyens humains et matériels détaillés, nécessaires à l'exécution des prestations (20 %), délais de fourniture et mise en place des panneaux routiers (72 heures au maximum pour les commandes ordinaires) et délais d'intervention d'urgence (48 heures au maximum) (15 %), fiches techniques des produits (15 %) et développement durable (l'entreprise devra indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de réduire les emballages, les déchets, les émissions de gaz à effet de serre, ...) (10 %)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. lot 2 : valeur technique au vu du mémoire technique décomposée comme suit : moyens humains et matériels détaillés, nécessaires à l'exécution des prestations (20 %), délais de fourniture des mobiliers (tous les mobiliers devront être livrés dans un délai maximum de 7 jours à l'exception des bancs et banquettes (article 2.3 du bpu) et corbeilles de propreté (article 2.4 du bpu) qui devront être livrés dans un délai maximum de 21 jours) (15 %), liste du matériel à disposition sur le site (15 %) et développement durable (l'entreprise devra indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de réduire les emballages, les déchets, les émissions de gaz à effet de serre) (10 %)
Pondération : 60.
4. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 2014-052.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction Générale des Services Techniques
Service des Marchés Publics
31, Bd Carnot
06110 - le Cannet
Télécopie : 04 92 18 23 11
aucun frais de reprographie n'est prévu
ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics : 04 92 18 23 29/26
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Service Infrastructures / Voirie : 04 92 18 23 06
les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
- qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat
- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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