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06 travaux de menuiserie, métallerie ,couverture et étanchéité à la colonie de vacances de Barcelonnette au Cannet 06 travaux de menuiserie, métallerie ,couverture et étanchéité à la colonie de vacances de Barcelonnette au Cannet travaux de menuiserie, métallerie ,couverture et étanchéité -Colonie de vacances d...
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06 travaux de menuiserie, métallerie ,couverture et étanchéité à la colonie de vacances de Barcelonnette au Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196576

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125698

6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld CARNOT 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de menuiserie, métallerie ,couverture et étanchéité -Colonie de vacances de Barcelonnette (Alpes de Haute Provence).

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45261000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 EUR.

Caractéristiques principales :
les prestations comprennent :
Prise en charge du montant du déplacement, de la main d'oeuvre lors de chaque intervention effectuée
Pour les urgences, les dépannages sur simple appel téléphonique, dans un délai qui n'excèdera pas 24 heures
Les réparations pouvant être rendues nécessaires en cours d'exploitation du matériel, à la suite d'incidents ou sortant du cadre de l'entretien préventif
Les travaux complémentaires aux installations existantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une première période d'une année débutant à la date de notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 4 ans.
Accord Cadre aux termes de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Marché d'un montant annuel maximum de 40 000 €o(s) (H.T.).
Il est prévu une négociation avec les 3 candidats les mieux placés, dans la mesure où le prix est supérieur à l'estimation et/ou la valeur technique ne satisfait pas le pouvoir adjudicateur.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 160 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d' avances
Délais de paiement : fixés par voie réglementaire
Mode de règlement : mandat administratif
Modalités de financement : ressources propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire dont :personnel affecté à ce marché (nombre et qualité du personnel encadrant et nombre du personnel d'exécution (30 %)et organisation envisagée pour l'exécution de ce marché (30 %) : 60 % ;
- prix au vu du détail quantitatif estimatif. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-080.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucuns frais de reproduction ne sont exigés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques Service Travaux/Bâtiments communaux 31 Bd Carnot 06110 LE CANNET Télécopie : 04 92 18 23 01 Mail : vparis@mairie-le-cannet.fr Tout renseignement concernant la consultation pourra être demandé : - technique : M. GRAO, tél : 04 92 18 23 67 - administratif : Mme PARIS, tél : 04 92 18 23 82. Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de la Direction Générale des Services Techniques, indiquée ci-dessus.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Y5SbuNHCRi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (L551-1 et suivants du cja)
recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du cja)
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.

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