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06 travaux d'entretien et de maintenance de diverses installations dans les bâtiments communaux au Cannet 06 travaux d'entretien et de maintenance de diverses installations dans les bâtiments communaux au Cannet travaux d'entretien et de maintenance de diverses installations dans les bâtiments communau...
Ville du Cannet 06110Le Cannet
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06 travaux d'entretien et de maintenance de diverses installations dans les bâtiments communaux au Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271405

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195147
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld Carnot, 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de maintenance de diverses installations dans les bâtiments communaux : Plomberie-Sanitaires-Vmc-Chaufferie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.

Lieu d'exécution : le cannet.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 170 000 EUR.

Caractéristiques principales :
dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Ville et le Centre Communal d'action Sociale du Cannet ont constitué un groupement de commandes, afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un " coordonnateur ", qui est en l'occurrence la ville du Cannet pour le compte des " membres du groupement "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne des travaux de plomberie, sanitaires, VMC, chauffage à réaliser dans le cadre de l'entretien et des grosses réparations des bâtiments de la Ville du Cannet et du Ccas.
Le marché est passé pour une première période d'une année débutant à la date de notification et pourra être reconduit à son échéance pour une nouvelle période de un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'avance . Modalités de paiement : mandat administratif . Délais de paiement fixés par voie réglementaire . Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique fourni (moyens en personnel affectés à ce marché : 30 % et organisation envisagée pour l'exécution de ce marché (établissement des devis, délai d'intervention pour les dépannages, n° de téléphone en cas de besoin les week-end et jours fériés, facturation, gestion des contraintes en site occupé) : 30 % : 60 % ;
- prix : au vu du détail quantitatif estimatif (dqe) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-112.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun frais de reproduction n'est exigé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Laurent Biscio 31 bd Carnot, 06110 Le Cannet, tél. : 04-92-18-23-70.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie du Cannet Direction des Services Techniques "bâtiments communaux".
Correspondant : Mme Viviane Paris 31 Bld Carnot, 06110 Le Cannet, tél. : 04-92-18-23-82, télécopieur : 04-92-18-23-01, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_w81D24pd5Q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat
recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du cja)
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ville.
Montant (H.T.) maximum annuel des commandes fixé à : 45 000euro(s).

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 2 ccas.
Montant (H.T.) maximum annuel des commandes fixé à : 40 000euro(s).

C.P.V. - Objet principal : 45330000

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