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06 réalisation d'enquêtes d'opinion, pour le compte de la ville, au Cannet 06 réalisation d'enquêtes d'opinion, pour le compte de la ville, au Cannet réalisation d'enquêtes d'opinion. code_postal : 06110 ville : Le Cannet. lieu : 20 Bld Carnot
Ville du Cannet 06110Le Cannet
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06 réalisation d'enquêtes d'opinion, pour le compte de la ville, au Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1396757

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-21343

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld Carnot 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'enquêtes d'opinion.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79311210.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 188 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la ville du Cannet envisage la réalisation d'enquêtes d'opinion au niveau de la commune ou au niveau d'un quartier, notamment pour connaître la perception des habitants âgés de 18 ans et plus, sur la qualité des services communaux, l'action menée par la Municipalité.
Ces enquêtes d'opinion seront effectuées téléphoniquement à partir d'un questionnaire, devant répondre aux conditions de fiabilité en la matière et prenant en compte notamment les éléments suivants :
- échantillon juste et représentatif de la population (de la commune ou d'un quartier) des 18 ans et plus dans son ensemble et par catégories (sexe, âge, CSP et quartiers)
- reformulation éventuelle des questions élaborées par le pouvoir adjudicateur
- administration de l'enquête réalisée avec des intervenants de qualité
- remise d'un rapport avec les résultats d'ensemble et les résultats détaillés
- rédaction d'une synthèse analytique écrite et présentation orale possible des résultats au pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord Cadre aux termes de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande ,d'un montant maximum annuel de 47.000 EUR (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur prévoit une négociation avec les trois candidats les mieux placés.
Le marché est passé pour une première période de 1 an et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 4 ans.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 188 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'avance . Modalités de paiement : mandat administratif . Délais de paiement fixés par voie réglementaire . Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique sur mémoire : la méthodologie appliquée, l'expérience dans le domaine d'activités : 30 % ;
- délais : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015-016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucuns frais de reprographie ne sont exigés .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Communication Villa " Les Cyclamens "-Rue des près 06110 LE CANNET Télécopie : 04.92.18.21.31 Tout renseignement concernant la consultation pourra être demandé au service communication : au 04.92.18.21.30 - E-mail : jventurelli@mairie-le-cannet.fr.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yj5ueIxcxt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

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