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06 mise en place d'une stratégie de communication globale à Le Cannet 06 mise en place d'une stratégie de communication globale à Le Cannet mise en place d'une stratégie de communication globale. ville : Le Cannet. code_postal : 06110 lieu : 20 Bld Carnot
Ville du Cannet 06110Le Cannet
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06 mise en place d'une stratégie de communication globale à Le Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692660

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84965
SOURCEWEB (10/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld Carnot 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'une stratégie de communication globale.

Catégorie de services : 9.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la mise en place d'une stratégie de communication globale, avec la réalisation d'un audit sur la communication de la ville et des préconisations qui en découlent (poste 1), leur suivi et la réponse à des problématiques données en conseils de communication (poste 2) et la préservation de l'e-réputation (poste 3)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire du marché devra avoir réalisé la totalité de son étude dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de notification( poste 1).
La consultation n'étant pas divisé en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins, objet de la consultation. Aucune réponse partielle ne sera admise.
Le montant annuel maximum global pour les postes 2 et 3 sera de 60 000 €o(s) (H.T.)
Le pouvoir adjudicateur prévoit une négociation avec les cinq candidats les mieux placés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'avance . Modalités de paiement : mandat administratif . Délais de paiement fixés par voie réglementaire . Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix selon la répartition suivante (poste 1 : 15 %, poste 2 : 20 %, poste 3 : 25 %) : 60 % ;
- la valeur technique : les références et l'expérience dans le domaine d'activités, la méthode appliquée pour chaque poste et les moyens humains mobilisés : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-052.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun frais de reproduction exigé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de présentation des offres seront transmis à l'adresse suivante : Service Communication rue des Près Villa " Les Cyclamens "- 06110 LE CANNET Télécopie : 04.92.18.21.31 Tout renseignement concernant la consultation pourra être demandé au service Communication au : 04.92.18.21.30. ou par e-mail : comm@mairie-le-cannet.fr Les dossiers de consultation sont à retirer auprès du service indiqué ci-dessus.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EWQBw5VOLb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête possible avant la signature du contrat
recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du cja)
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.

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