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06 entretien, réparation et achat de matériel agricole à Le Cannet 06 entretien, réparation et achat de matériel agricole à Le Cannet entretien, réparation et achat de matériel agricole. code_postal : 06110 lieu : 20 Bld CARNOT ville : Le Cannet.
Ville du Cannet 06110Le Cannet
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06 entretien, réparation et achat de matériel agricole à Le Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242667

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145535

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michel Tabarot, Maire, 20 Bld CARNOT 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, réparation et achat de matériel agricole.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
il s'agit de l'entretien, la réparation et l'achat du matériel agricole pour les services municipaux (Espaces verts, service des Sports et la Direction de l'administration Générale (cimetières).
marché à bons de commandes d'un montant annuel maximum de 40 000 €o(s) (H.T.).
Accord cadre selon article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une première période de 1 an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 3 ans.
il est prévu une négociation avec les 2 candidats les mieux placés, dans la mesure où le prix est supérieur à l'estimation et/ou la valeur technique ne satisfait pas le pouvoir adjudicateur.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 120 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d' avances
Délais de paiement : fixés par voie réglementaire
Mode de règlement : mandat administratif
Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix au vu du détail estimatif : 80 % ;
- délai prévu pour les réparations du matériel agricole : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-092.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucuns frais de reproduction exigés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques Service Infrastructures/Espaces Verts. Tout renseignement concernant la consultation pourra être demandé : Technique : Mme ROUET, tél : 04 92 18 23 48 Administratif : Mme PARIS, tél : 04 92 18 23 82.
31 Bld CARNOT, 06110 Le Cannet, télécopieur : 04-92-18-23-01, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6E3IEVjkvm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

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