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06 entretien, maintenance et remplacement des hydrants au Cannet 06 entretien, maintenance et remplacement des hydrants au Cannet entretien, maintenance et remplacement des Hydrants. ville : Le Cannet. code_postal : 06110 lieu : 20 Bld Carnot,
Ville du Cannet
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06 entretien, maintenance et remplacement des hydrants au Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72889

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64886
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld Carnot, 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, maintenance et remplacement des Hydrants.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
il s'agit de prestations qui ont pour but de maintenir en état de fonctionnement les équipements des bouches (Bi) et poteaux d'incendies (Pi) de la Ville du Cannet. Le marché pourra également être utilisé pour la fourniture et pose d'hydrants dans le cadre de la normalisation ou la mise en place de nouveaux hydrants (hors travaux sur le réseau d'adduction d'eau potable)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre aux termes de l'article 77 du code des marchés publics / Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 49 900 euro(s) (H.T.). Le marché est passé pour une première période de 1 an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 4 ans.le pouvoir adjudicateur prévoit une négociation avec les trois candidats les mieux placés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'avance . Modalités de paiement : mandat administratif . Délais de paiement fixés par voie réglementaire . Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique dont fiches techniques détaillées avec photos correspondant au matériel et prestations proposées par le candidat(30 %),moyens en matériels et humains pour assurer les prestations de maintenance décrites au marché exclusivement(30 %), une note décrivant le détail des opérations réalisées dans le cadre de la maintenance préventive décrite au cctp(20 %),délais de garantie des fournitures(10 %),critère environnemental : mesures prises par l'entreprise pour réduire les gaz à effet de serre(10 %) : 60 % ;
- prix (bpu et rabais) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-035.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun frais de reprographie n'est exigé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tout renseignement concernant la consultation pourra être demandé au service : Infrastructures /Réseaux- Services Techniques- 31 bd Sadi Carnot- 06110- Le Cannet auprès de M. Cazzola au 04 92 18 23 32, télécopieur : 04 92 18 23 01.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_99XBRHuTPx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête possible avant la signature du contrat
recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du cja)
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative

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