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06 achat de mobilier de bureau et d'accueil du public pour le compte de la ville au Cannet 06 achat de mobilier de bureau et d'accueil du public pour le compte de la ville au Cannet achat de mobilier de bureau et d'accueil du public. ville : Le Cannet. code_postal : 06110 lieu : 20...
Ville du Cannet 06110Le Cannet
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06 achat de mobilier de bureau et d'accueil du public pour le compte de la ville au Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664547

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69380
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld Carnot 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de mobilier de bureau et d'accueil du public.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39151000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 198 000 EUR.

Caractéristiques principales :
dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Ville et le Centre Communal d'action Sociale du Cannet ont constitué un groupement de commandes, par délibération du 12 avril 2013, afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un " coordinateur " qui est en l'occurrence la ville du Cannet.
Le marché concerne l'achat, la livraison franco de port et la mise en place de mobilier de bureau (bureaux, sièges, armoires...) et d'accueil du public (canapés et fauteuils). Il s'agit aussi bien de mobilier de secrétariat que de direction. Le candidat précisera si le mobilier proposé comporte la marque NF Environnement ou équivalent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord Cadre aux termes de l'article 77 du Code des Marchés Publics -Marché à bons de commande
Montant maximum annuel pour le CCAS : 25 000euro(s) Ht
Montant maximum annuel pour la Ville : 74 000euro(s) Ht
Le marché est passé pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit à son échéance pour une période de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 2 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'avance . Modalités de paiement : mandat administratif . Délais de paiement fixés par voie réglementaire . Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats devront fournir un ou des catalogues avec les prix annexés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : (esthétique et qualité : épaisseur du plateau, densité de l'assise, ligne ...) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-044.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucuns frais de reproduction exigés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tout renseignement concernant la consultation pourra être demandé au service : ECONOMAT (Mme CUBIZOLLE : 04 92 18 20 80, email : gcubizolle@lecannet.com) Les dossiers de présentation des offres pourront être transmis sous simple enveloppe rappelant l'objet de la consultation et la mention " MAPA n° 2013-044 ne pas ouvrir " et adressés ou remis contre récépissé au service ci-dessus désigné ou bien être adressés par voie dématérialisée.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9pNhKb24SG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête possible avant la signature du contrat
recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du cja)
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.

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