1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAPA 2026-018 PRESTATIONS DE PROGRAMMATION, PROMOTION ET DIFFUSION DE SPECTACLES A LA PALESTRE ET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AVEC OU SANS BILLETTERIE
Description: MAPA 2026-018 PRESTATIONS DE PROGRAMMATION, PROMOTION ET DIFFUSION DE SPECTACLES A LA PALESTRE ET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AVEC OU SANS BILLETTERIE
Identifiant de la procédure: 3f0d66a4-9f91-423b-91d1-383f7a7325f6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : PRESTATIONS DE PROGRAMMATION, PROMOTION ET DIFFUSION DE SPECTACLES A LA PALESTRE ET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AVEC OU SANS BILLETTERIE
Description: Lot 1 :PRESTATIONS DE PROGRAMMATION, PROMOTION ET DIFFUSION DE SPECTACLES A LA PALESTRE ET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AVEC OU SANS BILLETTERIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04 92 04 13 13 Courriel : greffe.ta-nice@juridm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement: 21060030000011
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492182329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3f16327f-10c3-437c-9689-e06dd70ba11d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 17:01:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370160-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
