Avis de marché - Avis n° 25-63499 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-63499
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet (06)
Correspondant : Service des Marchés Publics
Adresse : 24 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet
Coordonnées :
Téléphone : +33 492182325
Courriel : ccheron@lecannet.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : LC COM 2025-029 POSE D'AFFICHES
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire communal, 06110 Le Cannet
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Groupement de commandes Ville du Cannet et Groupement d'Intérêt Public pour le développement touristique et culturel de la Ville du Cannet. Les stipulations du présent marché concernent la pose d'affiches de différents formats.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel : 19.900 EUR HT dont : -Ville du Cannet : 13 000 EUR HT -GIP : 6.900 EUR HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04/08/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir Cahier des Charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir Cahier des Charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 20%
- Critère environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 à 22:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LC COM 2025-029
Renseignements complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d’un an débutant à la date de notification avec possibilité de reconduction à leur échéance d’un an, sans toutefois que sa durée n’excède deux ans.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet
Adresse :Service des Marchés Publics 31 Bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet
Coordonnées :
Téléphone : +33 492182329
Courriel : marches@mairie-le-cannet.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet
Adresse :Service Communication 20, Bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet
Coordonnées :
Téléphone : +33 492182133
Courriel : jventurelli@mairie-le-cannet.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers de présentation des offres devront être transmis sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
