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06 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de protections acoustiques de façades d'immeubles riverains au profit de la ville au Cannet 06 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de protections acoustiques de façades d'immeubles riverains au profit de la ville au Cannet assistance à maitrise d'ouvrage ...
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06 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de protections acoustiques de façades d'immeubles riverains au profit de la ville au Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194373

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123992

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld CARNOT 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de protections acoustiques de façades d'immeubles riverains de l'avenue du Campon et du rond point du Grande Bretagne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71313200.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
les missions qui pourront être confiées à l'assistant à maître d'ouvrage concernent :
Les logements PNB, aide sur les façades impactées par le bruit
les logements PNB, aide sur les façades moins impactées par le bruit
les logement hors PNB mais dans des immeubles éligibles, aide sur les façades.
ces missions se décomposent en :
Phase 1 : campagne de communication - assistance à la concertation et à la médiation
phase 2 : recensement des propriétaires
phase 3 : audit mixte acoustique et thermique
phase 4 : réalisation des dossiers techniques - maîtrise d'oeuvre
phase 5 : suivi des travaux - réception
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à avec composante à bons de commande, d'un montant maximum de 110 000 €o(s) (H.T.).
Il est ici noté que 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE en phase 1) sont prévues dans ce marché.
Les candidats devront obligatoirement y répondre et ces PSE feront l'objet d'un classement lors de l'étude des différentes offres.
le marché est conclu pour une période globale de 23 mois( toutes phases confondues) à compter de la date de sa notification.
il est prévu une négociation avec les 3 candidats les mieux placés, dans la mesure où le prix est supérieur à l'estimation et/ou la valeur technique ne satisfait pas le pouvoir adjudicateur.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pse n°1: Mise en place d'une permanence physique
pse n° 2 : Assistance à la mise en place et à l'animation du plan de communication
pse n° 3: Gestion d'un site internet dédié au projet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d' avances
Délais de paiement : fixés par voie réglementaire
Mode de règlement : mandat administratif
Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique dont 30 % pour la méthodologie envisagée pour répondre aux objectifs de la mission dans le cadre notamment du ppbd et détails des différentes phases de l'expertise sonoristique, 20 %, pour la décomposition prévisionnelle du temps d'intervention par élément de mission et par intervenant et dont 10 % pour la compétence et la qualité de l'équipe (cv et diplômes de chaque intervenant, liste de principales expériences dans le domaine des présentes indiquant l'objet, la mission réalisée, le montant des travaux, l'année d'achèvement et le nombre de logements traités. : 60 % ;
- prix au vu du dqe : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-075.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucuns frais de reproduction ne sont exigés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale des Services techniques 31 boulevard Carnot 06110 le Cannet Télécopie : 04 92 18 23 01 Mail : vparis@mairie-le-cannet.fr Tout renseignement concernant la consultation pourra être demandé : Renseignements techniques : Mme CHAMPSEIX, tél : 06 18 94 48 67 - M. MIRAN, tél : 04 92 18 23 07 Renseignements administratifs : Mme PARIS, tél : 04 92 18 23 82.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_y0_yP61yk3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (L551-1 et suivants du cja)
recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du cja)
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.

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