1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO 2025-037 NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DU CCAS ET DU GIP (2 lots)
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DU CCAS ET DU GIP
Identifiant de la procédure: 45be2884-4e19-478c-8957-089a39e440cd
Identifiant interne: AOO 2025-037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage des locaux de la Ville, du CCAS et du GIP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit tacitement à la fin de sa période initiale pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède quatre ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé en groupement de commandes avec la Ville, le CCAS et le GIP Le Cannet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Marché réservé – Nettoyage des locaux secteur l’Aubarède / Garibondy
Description: Lot 2 : Marché réservé – Nettoyage des locaux secteur l’Aubarède / Garibondy
Identifiant interne: Lot 2 : Marché réservé – Nettoyage des locaux secteur l’Aubarède / Garibondy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant maximum annuel HT : 40 000 € Une visite obligatoire est prévue au Centre Administratif sis 11 rue des Écoles, à la médiathèque et ludothèque de l’Étoile sise 40 avenue Roosevelt (lot 1). Deux dates vous sont proposées : le Lundi 23 Juin 2025 à 9 heures ou le Lundi 30 Juin 2025 à 9 heures. Le point de rendez-vous se tiendra à la médiathèque de l'Étoile, suivi d'une visite au Centre Administratif. Le candidat devra se manifester avant la date de la visite en se rapprochant du service des Bâtiments.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les travaux similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures et services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique : 50% (soit 10 points), au vu du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Prix : 40% (soit 8 points) au vu du montant total HT du Détail Estimatif (DE)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Performance environnementale : 10% (soit 2 points), au vu du mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 22:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des locaux, secteur Rocheville centre et le Cannet centre
Description: Lot 1 : Nettoyage des locaux, secteur Rocheville centre et le Cannet centre
Identifiant interne: Lot 1 : Nettoyage des locaux, secteur Rocheville centre et le Cannet centre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant maximum annuel HT de 345 000 €, dont : -300 000 € pour la Ville, -30 000 € pour le CCAS, -15 000 € pour le GIP. Une visite obligatoire est prévue au Centre Administratif sis 11 rue des Écoles, à la médiathèque et ludothèque de l’Étoile sise 40 avenue Roosevelt (lot 1). Deux dates vous sont proposées : le Lundi 23 Juin 2025 à 9 heures ou le Lundi 30 Juin 2025 à 9 heures. Le point de rendez-vous se tiendra à la médiathèque de l'Étoile, suivi d'une visite au Centre Administratif. Le candidat devra se manifester avant la date de la visite en se rapprochant du service des Bâtiments.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les travaux similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures et services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique : 50% (soit 10 points), au vu du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Prix : 40% (soit 8 points) au vu du montant total HT du Détail Estimatif (DE)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Performance environnementale : 10% (soit 2 points), au vu du mémoire technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 22:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 60
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement: 21060030000011
Département: 06
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492182325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: eb0724b5-a3fe-4e20-b928-a574645980ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 15:38:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388761-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
