1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO 2025-028 Location de matériel de spectacles - Lot 1 : Matériels son, lumières et structure
Description: AOO 2025-028 Location de matériel de spectacles - Lot 1 : Matériels son, lumières et structure
Identifiant de la procédure: b7ea7af0-32ba-4bf1-94ee-e6c3c049bac4
Identifiant interne: AOO 2025-028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Location de matériel de spectacles – Lot 1 : Matériels son, lumière et structure
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : - Pour la première période : De la date de notification jusqu’au 31 Mai 2026 Ce marché pourra être reconduit à cette échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n’excède 4 ans. Soit, - Pour la deuxième période : du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 - Pour la troisième période : du 1er juin 2027 au 31 mai 2028 - Pour la deuxième période : du 1er juin 2028 au 31 mai 2029
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Matériels son, lumières et structure
Description: Lot 1 : Matériels son, lumières et structure
Identifiant interne: Lot 1 : Matériels son, lumières et structure
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel : 1.200.000 Euros HT Dont pour la Ville : 600.000 € HT Dont pour le GIP : 500.000 € HT. Dont pour le CCAS : 100.000 € HT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Des certificats de qualification professionnelle : habilitations pour le travail en hauteur établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres. - Agrément/Autorisation spécifique : Le soumissionnaire devra fournir le « LABEL PRESTATAIRES DE SERVICES DU SPECTACLE VIVANT" ou équivalent ou l'attestation permettant de démontrer que la demande de label est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché à défaut le marché ne pourra pas lui être attribué.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 – Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 55 %
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Critère Prix au vu du montant total du DQE : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Critère environnemental : apprécié au regard du mémoire technique : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 22:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04 92 04 13 13
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement: 21060030000011
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492182325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: Tribunal de Nice 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5216e64a-c81b-4fa2-99eb-4e22dbecc009 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 09:53:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258568-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
