1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO 2025-026 Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
Description: AOO 2025-026 - Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
Identifiant de la procédure: 01c93a12-4608-4afd-9206-97ec56008798
Identifiant interne: AOO 2025-026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
Description: Ces prestations concernent des travaux de renouvellement de chaussées, de requalification de l'espace public et la création d'ouvrages de génie civil et de voirie, réseaux divers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options:
Description des options: En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres : Conformément au référentiel Nomenclature des Travaux Publics (mars 2024) : • Qualifications n° 322 : revêtements en matériaux enrobés / 3 : voirie, routes/32 : trafic important • Qualifications n° 342 : revêtements en matériaux/3 : voirie, rotes / 34 : chaussées urbaines
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% au vu du montant total du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30 % au vu du mémoire technique, sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation Article 4 de la section V du règlement de la consultation. Critère environnemental : 10% au vu d'une note concernant la sécurité, l'hygiène, les conditions de travail su site et les mesures de protection envisagées
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 22:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville du Cannet (06)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville du Cannet (06)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif 18 Avenue des Fleurs 06050 – Nice Cedex 1 Téléphone : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Numéro SIRET (siège). 17060005000026 Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville du Cannet (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville du Cannet (06)
Organisation qui traite les offres: Ville du Cannet (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement: 21060030000011
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492182325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 4c2250e9-b706-4407-a3b0-6f8ed5377f5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:39:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274301-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
