A proximité de Le Cannet 06110 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville du Cannet (06)
24 boulevard Sadi Carnot
06110 Le Cannet
Tel : +33 492182325
4 Lots
Lot 1
AOO 2024-013 LOT 1 Flotte automobile et risques annexes
Lot 2
AOO 2024-013 LOT 2 Risques statutaires CNRACL
Lot 3
AOO 2024-013 LOT 3 Tous risques Expositions Clou à clou
Lot 4
AOO 2024-014 LOT 4 Cyber Risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

AOO 2024-013 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98917-2025
98917-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – AOO 2024-013 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots)
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille du Cannet (06)
Adresse électroniquemarches@lecannet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAOO 2024-013 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots)
DescriptionAOO 2024-013 Marchés d'Assurances (4 lots)
Identifiant de la procédureedc4f18a-4304-456c-bc5b-1e32caf5ea64
Identifiant interneAOO 2024-013
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire communal  
VilleLe Cannet
Code postal06110
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAOO 2024-013 LOT 1 Flotte automobile et risques annexes
DescriptionLOT 1 : Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interneAOO 2024-013 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Cannet
Code postal06110
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille du Cannet (06)
Organisation qui exécute le paiementVille du Cannet (06)
Organisation qui signe le marchéVille du Cannet (06)
5.1.
LotLOT-0002
TitreAOO 2024-013 LOT 2 Risques statutaires CNRACL
DescriptionLOT 2 : Risques statutaires CNRACL
Identifiant interneAOO 2024-013 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Quantité66 510 000 grammes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Cannet
Code postal06110
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille du Cannet (06)
Organisation qui exécute le paiementVille du Cannet (06)
Organisation qui signe le marchéVille du Cannet (06)
5.1.
LotLOT-0003
TitreAOO 2024-013 LOT 3 Tous risques Expositions Clou à clou
DescriptionLOT 3 : Tous risques Expositions Clou à clou
Identifiant interneAOO 2024-013 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Cannet
Code postal06110
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille du Cannet (06)
Organisation qui exécute le paiementVille du Cannet (06)
Organisation qui signe le marchéVille du Cannet (06)
5.1.
LotLOT-0004
TitreAOO 2024-014 LOT 4 Cyber Risques
DescriptionLOT 4 : Cyber Risques
Identifiant interneAOO 2024-014
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLe Cannet
Code postal06110
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille du Cannet (06)
Organisation qui exécute le paiementVille du Cannet (06)
Organisation qui signe le marchéVille du Cannet (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis480 087,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCabinet HATREL ET LETTELLIER / MMA IARD
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre293 121,00 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMARCHE 1
TitreLOT 1 : Flotte Automobile et risques annexes VILLE - CCAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/09/2024
Date de conclusion du marché24/10/2024
Organisation qui signe le marchéVille du Cannet (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse113 897,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée293 121,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSIACI SAINT HONORE SAS / AXA France VIE SA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre170 386,00 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMARCHE 2
TitreLOT 2 : Risques Statutaires CNRACL VILLE - CCAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/09/2024
Date de conclusion du marché24/10/2024
Organisation qui signe le marchéVille du Cannet (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse170 386,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée267 082,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWILLIS TOXERS WATSON France / HELVETIA ASSURANCE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMARCHE 3
TitreLOT 3 : Tous Risques Expositions clou à clou VILLE - GIP
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/09/2024
Date de conclusion du marché24/10/2024
Organisation qui signe le marchéVille du Cannet (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARRE ET MOSELLE/ DATTAK WAKAM
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre16 578,00 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMARCHE 4
TitreLOT 4 : Cyber risques VILLE - CCAS - GIP
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/09/2024
Date de conclusion du marché24/10/2024
Organisation qui signe le marchéVille du Cannet (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse11 193,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée17 590,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement21060030000011
Département06
Adresse postale20 boulevard Sadi Carnot  
VilleLe Cannet
Code postal06110
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@lecannet.fr
Téléphone+33 492182325
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.lecannet.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 Avenue des Fleurs CS 61039  
VilleNice cedex1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe-ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Adresse internetwww.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielCabinet HATREL ET LETTELLIER / MMA IARD
Numéro d’enregistrement88389716700010
Département06
Adresse postale38 bd Maréchal Juin  
VilleCagne sur Mer
Code postal06800
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquehatrel.letellier@mma.fr
Téléphone+33 493203038
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSIACI SAINT HONORE SAS / AXA France VIE SA
Numéro d’enregistrement57205993900122
Département75
Adresse postale39 rue Mstislav Rostropovitch  
VilleParis Cedex 17
Code postal75815
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueS2HMarchesPublics@s2hgroup.com
Téléphone+33 144208819
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielWILLIS TOXERS WATSON France / HELVETIA ASSURANCE
Numéro d’enregistrement31124863701208
Département92
Adresse postale52 avenue du Général de Gaulle  
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueAlice.petrieux@wtwco.com
Téléphone+33 141436861
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officielSARRE ET MOSELLE/ DATTAK WAKAM
Numéro d’enregistrement30157314300023
Département57
Adresse postale17 avenue Poincare  
VilleSarrebourg
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecourrier@sarre-moselle.com
Téléphone+33 387033248
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis54e1931d-9c8c-492b-9f57-a83843a958c1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 09:13:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98917-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025
Profil d'acheteur : http://www.lecannet.fr