1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO 2024-011 Prestations de transports occasionnels en commun d’enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d’autres personnes physiques. (3 lots)
Description: AOO 2024-011 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d'autres personnes physiques. (3 lots)
Identifiant de la procédure: fd10abe9-57eb-4bd4-91ca-b51ed981541b
Identifiant interne: AOO 2024-011 Prestations de transports occasionnels en commun d’enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d’autres personnes physiques. (3 lots)
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: - Groupement de commandes - Ville du CANNET - CCAS - GIP (Coordonnateur : Ville du CANNET) - Marché conclu avec plusieurs opérateurs. - Clé de répartition : - L'émission des bons de commandes s'effectuera selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports scolaires
Description: Les prestations visées par le marché sont les transports occasionnels des enfants des écoles et collèges ainsi que d’autres personnes physiques durant le temps scolaire.
Identifiant interne: AOO 2024-011 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options:
Description des options: En application de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - les documents indiquant la date limite précisée par l’expert du Service des Mines. - Licence attribuée par suite de l’inscription au Registre des Transports - Attestation d’Assurance illimitée Risques Tiers et voyageurs transportés en cours de validité
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1 - Prix
Description: Prix au vu du montant total du BPU valant DQE : 60% soit 12 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur technique
Description: Valeur technique au vu du Cadre de réponse technique : 30 % soit 6 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Critère environnemental
Description: Critère environnemental : 10% soit 2 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 22:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports extra scolaires
Description: Les prestations visées par le marché sont les transports occasionnels des enfants des écoles et collèges ainsi que d’autres personnes physiques durant le temps extrascolaire
Identifiant interne: AOO 2024-011 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options:
Description des options: En application de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - les documents indiquant la date limite précisée par l’expert du Service des Mines. - Licence attribuée par suite de l’inscription au Registre des Transports - Attestation d’Assurance illimitée Risques Tiers et voyageurs transportés en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1 - Prix
Description: Prix au vu du montant total du BPU valant DQE : 60% soit 12 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur technique
Description: Valeur technique au vu du Cadre de réponse technique : 30 % soit 6 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Critère environnemental
Description: Critère environnemental : 10% soit 2 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 22:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Autres services (Groupement de commandes Ville / CCAS / GIP)
Description: Les prestations visées par le marché sont les transports occasionnels des enfants des écoles et collèges ainsi que d’autres personnes physiques tout au long de l’année lors d’évènements festifs, manifestations, soirées, imprévus.
Identifiant interne: AOO 2024-011 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options:
Description des options: En application de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Les documents indiquant la date limite précisée par l’expert du Service des Mines. - Licence attribuée par suite de l’inscription au Registre des Transports - Attestation d’Assurance illimitée Risques Tiers et voyageurs transportés en cours de validité
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1 - Prix
Description: Prix au vu du montant total du BPU valant DQE : 60% soit 12 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2 - Valeur technique
Description: Valeur technique au vu du Cadre de réponse technique : 30 % soit 6 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Critère environnemental
Description: Critère environnemental : 10% soit 2 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 22:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement: 21060030000011
Département: 06
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492182325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d59d23ab-065b-472c-8601-0c63381ae842 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 16:07:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 188700-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
