1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Le Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAPA 2024-014 Prestations de sécurité privée - Surveillance et gardiennage - Lot 1 : Surveillance et gardiennage Musée Bonnard
Description: MAPA 2024-014 Prestations de sécurité privée - Surveillance et gardiennage - Lot 1 : Surveillance et gardiennage Musée Bonnard
Identifiant de la procédure: 13b1c344-67ce-456e-a10d-bbe90151c0be
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 bd Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Surveillance et gardiennage du Musée Bonnard
Description: Lot 1 : Surveillance et gardiennage du Musée Bonnard
Identifiant interne: MAPA 2024-014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60 %
Description: Valeur technique : 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30 %
Description: Prix : 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental : 10 %
Description: Critère environnemental : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Le Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP Le Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP Le Cannet (06)
Organisation qui exécute le paiement: GIP Le Cannet (06)
Organisation qui signe le marché: GIP Le Cannet (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ARCANES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 194,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE 1
Titre: Prestations de sécurité privée - Surveillance et gardiennage Lot 1 : Surveillance et gardiennage du musée Bonnard
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIP Le Cannet (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 12 870,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 15 248,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Le Cannet (06)
Numéro d’enregistrement: 13002360900014
Adresse postale: 16 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492182325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170600005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS ARCANES
Numéro d’enregistrement: 44262121500056
Département: 06
Adresse postale: ZI La Vallière Bât 4
Ville: Saint André de la Roche
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 951896875
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4aae8cd2-567d-43cc-980d-694788522513 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:25:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100773-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
