Centrale des marchés
Fourniture et livraison de gaz naturel dans les établissements du CCAS Le Cannet II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture et livraison de gaz naturel dans les établissements du CCAS Le Cannet. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou d...
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Fourniture et livraison de gaz naturel dans les établissements du CCAS Le Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669154

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
128819-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Cannet
+33 493698738
+33 493693939
FRANCE
Centre communal d'action sociale Le Cannet
Service des marchés publics
Monsieur le vice président
27 boulevard Sadi Carnot
06110
ccas@lecannet.com

Adresse(s) internet:

http://www.lecannet.fr

http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture et livraison de gaz naturel dans les établissements du CCAS Le Cannet.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison en gaz naturel dans les ESMS (Établissements sociaux et médico-sociaux du Cannet) du CCAS Le Cannet.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution de gaz et services connexes
65200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 149 033,30 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012-17
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

275548-2012
2012/S 166-275548


V.1)
Date d'attribution du marché:
21.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Courbevoie
+33 141887000
FRANCE
Antargaz
3 place de Saverne
92400
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 65 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 64 707,66 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
21.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Courbevoie
+33 141887000
FRANCE
Antargaz
3 place de Saverne
92400
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 84 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 84 325,64 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nice Cedex 4
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
http://nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interregional de reglement amiable des différends & litiges en matiere de marchés publics
boulevard Paul Peytral
13282


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nice Cedex 4
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
http://nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.4.2013
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