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MAPA 2021-038- Maîtrise d'oeuvre liée à la réfection de murs de soutènement MAPA 2021-038 - Maîtrise d'oeuvre liée à la réfection de murs de soutènement designation : COMMUNE LE CANNET tel : (+33) 4-92-18-23-25 cp : 06110 mel : marches@mairie-le-cannet.fr corresp...
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Archive

MAPA 2021-038- Maîtrise d'oeuvre liée à la réfection de murs de soutènement

Marché public ou privé
Référence du marché : 6127215

Date de clôture estimée : 28/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/21)
21-77005
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-77005
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Viviane Paris, 20 boulevard Sadi Carnot 06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-23-25, courriel : marches@mairie-le-cannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2021-038 - maîtrise d'œuvre liée à la réfection de murs de soutènement.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : territoire communal, 06110 Le Cannet.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations intellectuelles, d'une durée d'une année de sa notification renouvelable 1 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel maximum de 80 000 eur (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 juillet 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L.2191-2 du Code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie règlementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2021, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2021-038.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis sur le site https://www.marches-securises.fr.
Les candidats pourront, par ailleurs, adresser une copie de sauvegarde sur support électronique. Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation
Les dossiers de consultation sont à télécharger le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service de la Commande Publique : 04 92 18 23 25 (Mme Paris)
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Pôle Infrastructures/Voirie : 06 87 60 19 32 (m. Denis).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 18 avenue des Fleurs 06000 Nice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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