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MAPA 2020-010 FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE IMPRIMANTE D'ADRESSAGE FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE IMPRIMANTE D'ADRESSAGE mel : marches@mairie-le-cannet.fr url : http://www.lecannet.fr designation : COMMUNE LE CANNET adresse : 31 BOULEVARD SADI CARNOT vi...
COMMUNE LE CANNET 06110Le Cannet marches@mairie-le-cannet.fr
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MAPA 2020-010 FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE IMPRIMANTE D'ADRESSAGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5168676

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/01/20)
20-15473
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-15473
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Service des Marchés, 31 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannettél. : (+33) 4-92-18-23-25courriel : marches@mairie-le-cannet.fr adresse internet : http://www.lecannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture et maintenance d'une imprimante d'adressage.
Lieu d'exécution et de livraison: 20 Bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

Caractéristiques principales : 
les stipulations du présent marché concernent la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents et la maintenance d'une imprimante d'adressage.
le marché prendra effet à compter de la date de sa notification et le matériel devra être livré dans les 6 semaines dès la réception du bon de commande.
Concernant la maintenance, la durée de ce marché sera de 4 ans à compter de sa notification.
le contrat de maintenance est passée pour une période d'un an débutant dès la fin de garantie du matériel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la maintenance
montant maximum sur 4 ans : 15 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L. 2191-2 du code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2020, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2020-010.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis sur le site https://www.marches-securises.fr.
Les candidats pourront, par ailleurs, adresser une copie de sauvegarde sur support électronique. Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation
Les dossiers de consultation sont à télécharger le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Direction Générale.
 20 Bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-20-50.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet.
 31, Bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-23-25, courriel : marches@mairie-le-cannet.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
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